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5 405 résultats pour « soins preventifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02811_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

état de santé et de la discrimination dans l'accès aux soins dont elle sera victime dans son pays d'origine ; - son éloignement méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02434_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

diagnostic ou de soins, ou, le cas échéant, par son représentant légal.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02454_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.()". 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00746_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., son épouse, et. M. E...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () / II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01694_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03468_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

a eu des répercussions sur son accès aux soins, et l'expertise devra évaluer le préjudice correspondant ; - alors qu'il était fiévreux et présentait des douleurs dans les jours qui ont suivi l'intervention

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

contradictoire à son encontre.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01321_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

, de diagnostic ou de soins, présentent un caractère anormal au regard de l'état de santé de l'enfant et son évolution prévisible et revêtent un caractère de gravité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03684_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le soir du 15 avril, il a été noté par la cadre du service comme potentiellement assigné.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00860_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ainsi la surveillance régulière et préventive suite à une rémission complète de sa pathologie peut être réalisée en Albanie. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00981_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il ressort, toutefois, des pièces du dossier, qu'à la date de la décision attaquée, l'intéressé, dont le séjour n'a été autorisé que pour la durée des soins nécessités par son état de santé, est célibataire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04018_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

de plus en plus importante, que les certificats médicaux produits font état de l'insuffisance de moyens et du coût de l'accès aux soins dans son pays, que sa présence et celle de son époux est indispensable

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06337_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () / II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02586_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon a déclaré irrecevable son recours subrogatoire en estimant qu'elle n'avait pas justifié du mandat de son directeur donné à Mme

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00531_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, vit en France et qu'il va de l'intérêt de son enfant qu'elle puisse continuer à se soigner en France et à travailler dans le cadre d'une situation administrative régulière.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02554_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

L'avis mentionne également que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine. 10. Pour contester l'appréciation sur son état de santé, M.

Source officielle

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