Par conséquent, aucun élément du dossier ne permet d'établir que le geste chirurgical serait à l'origine de la complication neurologique subie par M. B. 10.

Et l'article L. 531-9 de ce code dispose que : " Si des éléments nouveaux sont présentés par le demandeur d'asile alors que la procédure concernant sa demande est en cours, ils sont examinés, dans le cadre

Et l'article L. 531-9 de ce code dispose que : " Si des éléments nouveaux sont présentés par le demandeur d'asile alors que la procédure concernant sa demande est en cours, ils sont examinés, dans le cadre

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision de transfert, qui n'avait pas à faire mention du dépôt par Mme A d'une demande de titre de séjour le 12 septembre 2023 et qui a fait état des éléments dont

Toutefois, la légalité de la décision attaquée s'appréciant à la date de son édiction, soit le 30 septembre 2021, ces éléments postérieurs sont sans incidence sur sa légalité.

Mme B reprend en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux ni de critiques utiles du jugement, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté.

A souffre d'une tuberculose latente " en simple surveillance depuis 2021 ".

B... est marié, il ne fait aucune mention de la nationalité française de son épouse, ni d’aucun élément sur son état de santé. Dans ces conditions, M.

conditions de travail, lequel n'est corroboré par aucun autre élément circonstancié et objectif.

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser. 3.

au taux légal à compter du 5 juillet 2019 et leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle a subi du fait des fautes de chacune de ces entreprises lors de la réalisation de la dalle du nouveau

En outre, et contrairement à ce que soutient le requérant, la préfète qui n'était pas informée de la survenance de cette pathologie diabétique n'était pas tenue de requérir de nouveau l'avis de l'OFII.

davantage responsable des désordres en raison d’un défaut d’entretien des ouvrages ; - il est fondé à rechercher la responsabilité décennale de la société Chapsol, en sa qualité de fabricant d’un élément

En premier lieu, Mme D reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet du jugement, le moyen tiré de ce que la décision de refus de titre de séjour a été

La commission de réforme disposait du rapport circonstancié d'expertise du docteur B, médecin psychiatre, qui a examiné l'intéressée le 10 février 2019, de sorte que les éléments d'information dont elle

, 3 et 7 de l'arrêté du 22 septembre 2023 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé pour une durée de trois mois la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

de nouveaux désordres en juillet 2022 ; - le refus de garantie biennale a été contesté.

Toutefois, ils n’apportent aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune pièce nouvelle de nature à remettre en cause l’appréciation du tribunal qui a, à juste titre, estimé que les intéressés ne

Toutefois, les HCL, en raison de nouveaux recrutements, ont été contraints de réaffecter le bureau partagé que M.

C reprenant en appel, sans apporter d'élément nouveau, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté en litige, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par