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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03563_20241106
6 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 9 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de Saint-Cirgues-en-Montagne a approuvé la mise à jour du tableau de classement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04790_20230331
31 mars 2023
La SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les titres de recettes visés dans les tableaux de synthèse figurant aux points 2.1, 2.2 et 2.3 de sa demande et, d'autre
DCA_21MA04791_20230331
DCA_22LY01969_20231207
7 décembre 2023
il ressort notamment qu'il a été retrouvé dans la comptabilité de la société APRR une facture de la société Carrefour d'un montant de 283,44 euros enregistrée le 4 décembre 2012 se rapportant à une tablette
3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
Il soutient que : - sa requête initiale et sa requête d'appel sont recevables ; - le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins au tableau duquel le docteur C était inscrite
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le tableau clinique qu’elle présentait était suffisamment clair pour suspecter un trouble vasculaire, la littérature médicale montrant
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
Ce même article précise que les parties ont établi, d'un commun accord, un tableau de suivi de ces travaux et études en cours, qu'ils ont annexé à la convention, lequel tableau précise l'état d'avancement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
. - Les travaux, ouvrages ou aménagements énumérés dans le tableau annexé au présent article sont soumis à une étude d'impact soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas, en fonction
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02150_20260324
24 mars 2026
Aux termes de l’article R. 122-2 du code de l’environnement : « I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation
2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
7ème chambre
DCA_22PA00635_20231011
11 octobre 2023
B, la société E, une commission de 1,5 million d'euros pour son intermédiation lors de la vente du tableau Otahi de Paul Gauguin. Estimant que la prestation avait été, en réalité, réalisée par M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
; ni le constat provisoire, ni le rapport d'expertise médicale ne démontrent en quoi l'aggravation de son infirmité auditive est due au vieillissement ; - si l'administration prétend ainsi que le tableau
6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
dans les conditions mentionnées à ce tableau. () ".
2ème chambre
DCA_21TL03605_20230718
18 juillet 2023
.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
par Me Temps, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Grenoble de communiquer l’état de la carrière de Mme B... depuis l’année 2004, les tableaux
1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
a été jugée très forte pour la pipistrelle commune et la barbastelle d'Europe et assez forte pour la pipistrelle de Kuhl (tableau 91, p. 299).
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
. / II - Les autres agents mentionnés à l'article 1er sont titularisés dans un des corps relevant du ministère chargé de l'agriculture conformément au tableau de correspondance () ".
5ème chambre
DCA_22VE01918_20250320
20 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la ministre des armées du 13 octobre 2020 portant radiation de son inscription au tableau d'avancement, d'enjoindre à la ministre
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02695_20230316
16 mars 2023
des assignations qui a été adopté le 15 janvier 2018 ; ce tableau est lui-même illégal dès lors qu'il apporte une restriction excessive au droit de grève en maintenant des effectifs identiques à ceux
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
B soutient que la pathologie à l'épaule droite dont il souffre est liée à la position de son bras droit dans l'exercice de ses fonctions, en particulier lors de l'écriture au tableau pendant les heures
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