Le 6 octobre 2020, alors qu’elle avait repris ses nouvelles fonctions la veille, elle a été arrêtée par son médecin traitant.

les deux médicaments qui lui sont nécessaires, la Metformine et l'Aprovel, étant difficilement disponibles en Algérie, ainsi que l'établit un certificat médical du 16 janvier 2023 de son médecin traitant

Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical adressé par son médecin traitant à l'OFII le 30 janvier 2023 que M.

L'intéressé a affirmé à l'infirmière ne pas avoir eu d'intention suicidaire et ne pas avoir pris de Valium en excès, par rapport à ce qui lui avait été prescrit le 5 janvier 2016 par son médecin-traitant

Par ailleurs, ni le rapport du médecin généraliste expert du 4 juillet 2017, ni le certificat du médecin traitant de M.

de la cellule opérations au 3ème régiment d'artillerie de marine de Canjuers, a été affecté en Guyane du 15 mai au 23 septembre 2020, dans le cadre d'une mission de courte durée en tant qu'officier traitant

Souffrant de douleurs lombaires irradiant sa jambe droite, Mme B A a, le 6 novembre 2018, consulté son médecin traitant, qui lui a prescrit une radiographie de la colonne vertébrale et du bassin.

proposition de reclassement ne lui a été faite et il n'a pas été informé de la possibilité de former une telle demande, en méconnaissance de l'article 17 du décret du 17 janvier 1986 ; - son médecin-traitant

depuis le 7 mai 2021 ne seraient pas en lien avec l'accident de service et ne lui permettraient pas d'être placé en congé pour invalidité imputable au service ; - ainsi qu'en atteste son médecin traitant

festival ; - les principes d'égalité et d'impartialité ont été méconnus puisqu'il a fait l'objet, ainsi que la société Luxant Safety, d'un traitement différent par rapport aux autres sociétés sous-traitantes

le fondement de la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipements qu'elle a fournis en application de l'article 1792-3 du code civil ; - son éventuelle qualification de sous-traitante

De même, l'intéressé ne peut valablement se prévaloir des doctrines référencées BOFIP-BOI-CF-DG-40-20 et BOI-CF-COM-10-10-10 qui traitent de la procédure d'imposition, pas plus que du fascicule Francis

B ne peut être regardé comme ayant bénéficié des revenus réputés distribués correspondant aux fausses charges de sous-traitance comptabilisées par la société à responsabilité limitée (SARL) A, dès lors

N’étant pas liées au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, la société AEI, sous-traitante de la société MDP, et la société Appia, sous-traitante de la société Asten, elle-même sous-traitante

pas appréhendé les bénéfices réputés distribués en provenance de la société 3A Service, anciennement dénommée 3A Security ; - ces bénéfices sont surévalués, en raison de nombreux contrats de sous-traitance

D, gérant de la société , a été victime, le 26 avril 2011, d'une électrocution alors qu'il effectuait des travaux de montage des éléments d'une grue en qualité de sous-traitant de la société sur un chantier

matérielle des faits qu'elle sanctionne ; - les premiers juges ne pouvaient valablement exiger du requérant qu'il précise le motif médical de placement en congé de maladie, alors que son médecin traitant

La responsabilité décennale d'un constructeur est engagée du seul fait de sa participation, ou de celle de son sous-traitant, à la réalisation des ouvrages affectés de désordres, et en l'absence même de

exercices et périodes d'imposition, les montants des redressements envisagés et, pour chacun des chefs de redressement, en particulier ceux relatifs à la remise en cause de factures émises par des sous-traitants

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats du médecin traitant de Mme A des 17 octobre 2023 et 25 mars 2024, ainsi que des certificats du professeur en cardiologie des 17 novembre 2022