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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
avec usage ou menace d'une arme.
3ème Chambre
DCA_24NT01540_20250117
17 janvier 2025
ou menace d'une arme sans incapacité, transport sans motif légitime d'arme, munition ou éléments essentiels de catégorie B, récidive d'usage illicite de stupéfiants et récidive de détention non autorisée
5ème chambre
DCA_20VE01634_20220929
29 septembre 2022
prohibé, d'une condamnation à un an et quatre mois d'emprisonnement en 2002 pour violence avec usage ou menace d'une arme, vol et transport d'arme et munitions, abus de confiance, d'une condamnation à
4ème chambre
DCA_21PA05527_20230210
10 février 2023
a été placé, à compter du 10 juillet 2020, en détention préventive à la maison d'arrêt de Villepinte pour des faits, commis le 7 juillet 2020 à Bagnolet, de tentative de meurtre et de violences avec usage
DCA_24VE02434_20251204
4 décembre 2025
l’autorité publique sans incapacité, de violence commise en réunion sans incapacité, de dégradation ou détérioration d’un bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes et de violence avec usage
3ème chambre
DCA_23PA04448_20240112
12 janvier 2024
connaissance du français est très limitée et qu'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine de prison de dix-huit mois avec sursis et à une peine complémentaire d'interdiction de détenir ou de porter une arme
2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
Narbonne l’a condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité supérieure à huit jours, violence avec usage
4ème Chambre
DCA_24VE02063_20260120
20 janvier 2026
de 19 ans à la date de la décision contestée, avait fait l’objet de onze interpellations au cours des années 2021 à 2023, pour des faits de violence sur mineur de quinze ans sans incapacité, de port d’arme
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00399_20221013
13 octobre 2022
A a été condamné pénalement à dix reprises entre 2013 et 2019, notamment pour des faits de port d'arme, de violences, d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, de vols aggravés avec usage
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00794_20220927
27 septembre 2022
ayant servi à commettre une infraction, pour avoir commis, le 2 juin 2019, des faits de violences aggravés par deux circonstances, à savoir que ces violences ont été commises par un conjoint et avec usage
Juge des référés
ORCA_25PA05032_20260116
16 janvier 2026
2019 d’extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, le 3 juillet 2019 de vol aggravé par deux circonstances, le 7 septembre 2020 de violence avec usage
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03539_20250422
22 avril 2025
G a fait l'objet de plus de vingt condamnations pénales depuis 1995 pour des faits de vols, violences, violences avec arme, menace de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00778_20230831
31 août 2023
, destruction ou détérioration importante du bien d'autrui, violences volontaires avec usage ou menace d'une arme avec une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, cambriolage de locaux d'habitation
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
une personne dépositaire de l’autorité publique » et « menace de mort réitérée », le 28 avril 2019 pour des faits de « dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui » et « violence avec usage
DCA_24NT01293_20250214
14 février 2025
A, accusé de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Nantes dans l'attente de sa comparution immédiate devant le tribunal correctionnel
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00846_20251125
25 novembre 2025
A... a été signalé pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme en juin 2019 et de recel de bien provenant d’un vol en novembre 2019.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01865_20250424
24 avril 2025
E a, entre 2018 et 2023, fait l'objet de dix condamnations pénales pour des faits notamment de vol et de violences avec usage ou menace d'une arme et de violences aggravées sur une personne dépositaire
ORCA_23PA02235_20250115
15 janvier 2025
dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion, de violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité supérieur à huit jours, en récidive, et de violence avec usage
ORCA_24PA04182_20250806
6 août 2025
mineur de 15 ans, agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime, violence sur un mineur de 15 ans sans incapacité, agression sexuelle et violence avec usage
DCA_24VE00815_20260416
16 avril 2026
requérant à une peine de deux ans d’emprisonnement, pour des faits de menace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable, de menace de mort réitérée, de violence avec usage
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