Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a

travaux de déblaiement ".

des éléments révélés par la procédure de régularisation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A, Mme B E, la SCI La Ribellerie et M.

être obtenus par la procédure d'assistance administrative internationale et que la Cour contrôle la régularité de cette procédure ; - le procureur de la République de Nice était délégataire du procureur

Procédure devant la cour administrative d'appel : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, la SAS Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoit, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme Q et O B, M. et Mme C et E F, M. et Mme M et H L, M. et Mme A et P K, Mme I N, M. et Mme J et D G ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M B, M. C L, Mme H N, Mme I G, Mme F D, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, qui a renvoyé cette demande, par une ordonnance de renvoi n° 2007712 du 24 novembre

Il résulte des articles L. 442-1 et R. 442-1 du code de l'urbanisme, ainsi que de l'article R. 151-21 du même code, que, par exception à la procédure de lotissement, la division d'une unité foncière prévue

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association anti-éolienne du Haut Vignoble, M. et Mme V R, M. X K, M. Q S, M. P N, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... O..., M. F... C..., Mme J... Q..., M. G... P..., Mme L... P..., l’EARL P..., M. E... P..., Mme T... P..., Mme S...

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Nancy, de nouveau saisie, après cassation de son arrêt n° 16NC02173 et 16NC02191 du 14 décembre 2017, des