En ce qui concerne la consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites : 22.

24 janvier 2025 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC 075 103 23 V0026. 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la société anonyme OCP Club Deal 5 le versement

Il soutient que : - le litige étant limité à 1 802 892 euros, le tribunal a prononcé une décharge indue de 60 000 euros ; - l'existence et la valeur de l'avantage tiré de la remise gratuite en fin

C et de réexaminer sa situation au regard de son droit au séjour dans un délai de deux mois, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à M.

En conséquence, l'administration a réintégré cette commission de 19 307 euros non comptabilisée au chiffre d'affaires de l'exercice 2012 de la société.

A en procédure normale et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 900 euros à Me Vergnole, conseil de M.

S'agissant de la demande de répétition de l'indû : 9.

Par une seconde décision, en date du 30 juin 2022 le préfet de police a confirmé au requérant qu'il était redevable d'une somme de 6 606,87 euros au titre de la rémunération indue du 3 mars au 31 mai 2021

Mme B... a également demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la préfète du Rhône l’a affectée sur le poste de chargée de la commission médicale des

D'une part, aux termes de l'article D. 341-7 du code rural et de la pêche maritime en vigueur jusqu'au 23 août 2017 : " () Les paiements agroenvironnementaux sont versés annuellement et couvrent les coûts

Par un jugement n° 2100547 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a : 1°) condamné l’Etat à verser à M.

indemnitaire visant à obtenir la réparation des préjudices subis du fait de la situation de harcèlement moral dont elle déclare avoir été victime ; 2°) à titre principal, de condamner l’Etat à lui verser

de la somme totale de 264 808,86 euros au Trésor public d'annuler les articles 2 et 4 de la décision précitée en ce qu'ils mettent solidairement à la charge de ses dirigeants de droit le versement de

et distribution d’énergie frigorifique de la Ville de Paris, ou, à titre subsidiaire, de le résilier à compter de la notification de la décision à intervenir et de condamner la Ville de Paris à lui verser

D'une part, aux termes de l'article D. 341-7 du code rural et de la pêche maritime en vigueur jusqu'au 23 août 2017 : " () Les paiements agroenvironnementaux sont versés annuellement et couvrent les coûts

D'une part, aux termes de l'article D. 341-7 du code rural et de la pêche maritime en vigueur jusqu'au 23 août 2017 : " () Les paiements agroenvironnementaux sont versés annuellement et couvrent les coûts

D'une part, aux termes de l'article D. 341-7 du code rural et de la pêche maritime en vigueur jusqu'au 23 août 2017 : " () Les paiements agroenvironnementaux sont versés annuellement et couvrent les coûts

D'une part, aux termes de l'article D. 341-7 du code rural et de la pêche maritime en vigueur jusqu'au 23 août 2017 : " () Les paiements agroenvironnementaux sont versés annuellement et couvrent les coûts

Par un avis du 13 septembre 2018, la commission de réforme l'a déclaré apte à reprendre ses fonctions sur son ancien poste, au service de stationnement, conformément aux expertises des 8 janvier et 13

préjudices de Mme A G et à verser à Mme D G la somme de 36 535,72 euros en réparation de ses préjudices.