Elle a bénéficié, en qualité d'agent titulaire, d'un congé pour mobilité inter consulaire, du 5 septembre 2005 au 4 septembre 2006, conformément à l'article 28 du statut, et elle a été recrutée alors par

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 et le 23 septembre 2021, M.

1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B est née en septembre 1983 à Oum El Bouaghi et qu'elle est de nationalité algérienne.

Par un jugement du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A C.

Vu : - la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 7 septembre 2021 par lesquelles

Il y a donc lieu d’annuler ce jugement ainsi que la décision du directeur de l’OFII du 30 novembre 2022.

- le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ; - le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ; - le décret n°

1973.

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; - l’annexe IV au code général des impôts ; - l’arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant

Il a épousé en septembre 2017 une autre compatriote, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans.

Par un jugement n° 2010267 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, M.

En cinquième lieu, la circonstance que l'application des dispositions du décret du 1er août 1990 et du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles

En cinquième lieu, la circonstance que l'application des dispositions du décret du 1er août 1990 et du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles

En cinquième lieu, la circonstance que l'application des dispositions du décret du 1er août 1990 et du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles

En cinquième lieu, la circonstance que l'application des dispositions du décret du 1er août 1990 et du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles

En cinquième lieu, la circonstance que l'application des dispositions du décret du 1er août 1990 et du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles