Un tel moyen ne peut qu'être écarté. 9.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 25.

B ; les pensions alimentaires sont proportionnées aux moyens dont ils disposent.

La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve, et prend possession de cet ouvrage.

Par un jugement n° 2100345 du 1er juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

A compter du 1er juillet 2016, la commune de Brive-la-Gaillarde a repris l'exploitation du cinéma en régie directe.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SASP Paris Saint-Germain Football ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Ternoise de Carrelage a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer

Le moyen doit être écarté. 10.

concerné la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2017.

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté. 13.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime, en vigueur jusqu'au 30 novembre 2010 : " Sont astreints à la possession d'un titre de navigation maritime

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de fait doit être écarté. 16.

Sur le fond de l'appel principal : -les moyens de la requérante ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement doit être écarté. 4.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête de M. et Mme E... est « irrecevable » dès lors que leur action était, par application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 68-1250 du

Il soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

à l'impôt () L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".