Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens qu'y soulève la société appelante

Par un jugement n° 1608189 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a mis hors de cause la société Marsh, a condamné la société Allianz Iard à verser à l'établissement public Paris

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 31 août et 1er octobre 2021, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d’avocats aux conseils Lyon-Caen

Il résulte de l'instruction qu'au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, Mme A B possédait 50 % des parts sociales de la société Pôle Plomberie Service.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 31 août et 1er octobre 2021, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d’avocats aux conseils Lyon-Caen

Il fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Pefil ne sont pas fondés.

La société à responsabilité limitée (SARL) Ecole de conduite Axel'R, exploitée dans la commune de Bondy, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2012

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments soulevés par la société requérante à l'appui de ses moyens, ont statué sur le moyen qui leur était soumis, tiré de ce qu'elle

Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société Lilou devant le tribunal administratif de Paris.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 12 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 novembre 2025.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, M.

continuité de moyens matériels entre la société Technimarine et elle-même.

A l'issue de la vérification de comptabilité dont la société Scotto et Associés, cabinet d'avocats, a fait l'objet pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, le service a procédé à un contrôle

aux sociétés Hair Daumesnil et Hair République sur le même motif, et contestées par le même moyen, il résulte de ce qui a été dit aux points 7 à 10 que ce moyen doit être écarté. 15.

La Ville de Paris relève appel des articles 1er, 2 et 3 et 4 du jugement du 17 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé la société JCDecaux France de l'obligation de payer les

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les observations de Me Boenec, représentant la société JP Energie Environnement, qui détaille les moyens invoqués dans