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882 résultats pour « (sur le trois moyens réunis) contrats et obligations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02104_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00713_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les premiers juges qui n’ont pas visé le moyen ainsi présenté, n’y ont pas répondu.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00244_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00036_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

A cet égard, si le juge est tenu de répondre aux moyens des parties, il n'est pas dans l'obligation de répondre à l'ensemble des arguments soulevés à l'appui de ces moyens. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03180_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... puis étayés par un constat d’huissier réalisé le 7 mai 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00558_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ces décisions ne peut qu'être écarté. 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00315_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00316_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00547_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00560_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00561_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00562_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00565_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00422_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

points 2 et 3 de leur jugement, les moyens présentés par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00306_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00309_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00312_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00314_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00514_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00554_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Source officielle

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