CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01614_20230425
25 avril 2023
A la suite de son admission, le 7 décembre 2010, en qualité d'élève officier à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, M. A a souscrit un contrat d'engagement d'une durée de six ans.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
, dans les limites indiquées par ce texte, l'ancienneté des services accomplis en tant qu'agent non titulaire de droit public par les personnes qui, comme M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
Elle exerçait depuis septembre 2008, les fonctions de seconde de cuisine dans une école de cette commune. Le 4 septembre 2017, elle a été placée en arrêt maladie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée en première instance : 2.
2ème chambre
DCA_24TL01013_20260120
20 janvier 2026
Mme A... épouse B..., professeure des écoles, a été affectée dans l’école élémentaire ..., à ... (Pyrénées-Orientales), du 1er septembre 2002 au 31 août 2016.
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la société F et C : 7.
DCA_24DA01385_20260414
14 avril 2026
Elles soutiennent que : - la fissure affectant la poutre d’entrée de l’école primaire à raison de laquelle sa responsabilité décennale a été engagée est apparue en cours de chantier et n’a ensuite fait
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
société Azur Biotraitement, à l'appui duquel ladite circulaire était invoquée, tiré de ce que l'étude d'impact, bien que n'ayant pas été réactualisée et n'ayant pas pris en compte la présence d'une école
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00596_20230314
14 mars 2023
Mme A soutient qu'elle a travaillé au sein de l'école communale de Crots " au moins " à partir de septembre 1983, qu'alors qu'elle avait été recrutée sur un emploi non complet de 27 heures 08 de travail
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
Dans ces conditions, l'emplacement réservé n° 4, qui permettra de faire évoluer les espaces extérieurs de l'école maternelle, édifiée sur la parcelle contiguë, en vue d'une extension de l'école ou de ses
DCA_22TL00161_20240326
26 mars 2024
B, professeur des écoles, affecté depuis le 1er septembre 2006 à l'école élémentaire à Carcassonne (Aude) où il exerçait les fonctions de directeur, a demandé au tribunal administratif de Montpellier
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03329_20240711
11 juillet 2024
Le grade de master est délivré au nom de l'Etat en même temps que le titre ou diplôme qui y ouvre droit ". 4. Pour rejeter la demande de M.
1ère Chambre
DCA_20NT03689_20220610
10 juin 2022
à l'impôt sur les sociétés et un secteur non lucratif qui en est exonéré, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2014.
9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
En juin 2014, la gestion de l'ensemble des salles a été confiée à un agent non titulaire de la cellule patrimoine et logistique.
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
à l'échelon 5 du grade hors classe et a bénéficié d'un indice nouveau majoré de 806 et non de 730.
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut ou l'école, sans condition de nationalité. () les directeurs d'instituts sont élus par le conseil.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le regroupement du pôle scolaire sur un site unique ne relevait pas de sa compétence, la compétence en matière de fonctionnement des écoles
DCA_22PA05432_20231025
25 octobre 2023
administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° MCC-0000043238 du 4 septembre 2019 par lequel la ministre de la culture a procédé à son recrutement et à son classement dans le corps des maîtres de conférences des écoles
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
, a été victime le 17 septembre 2015 d'un accident alors qu'elle était en salle de classe à l'école élémentaire de Noiron-sous-Gevrey, un tableau s'étant détaché du mur et lui ayant occasionné un grave
DCA_21NC01388_20230517
17 mai 2023
administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la ville de Chaumont à lui verser la somme de 102 808, 78 euros en réparation des préjudices résultant de ce que le projet de cession de l'ancienne école
Page 25 sur 222