la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré le 1er juin 2021 par le maire de Fourmies à la société Lidl ; 2°) de mettre à la charge

Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF), société du groupe American Express, commercialise en France des cartes de paiement de ce réseau Amex.

aux objectifs de mixité sociale prévus par le programme local de l'habitat durable ; - aucune autre solution satisfaisante d'implantation d'un tel projet de 76 logements n'existe sur le territoire de

Une note en délibéré a été présentée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 14 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

10 juin 2021, la société Goodman France représentée par la SCP Boivin et associés : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande à la cour, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer sur le fondement

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ailleurs, le PADD entend conforter le rôle écologique des milieux en préservant les continuités écologiques.

; - une substitution de base légale ne saurait prospérer compte tenu de la nature juridique de la société Podium Import, société unipersonnelle soumise au régime des sociétés de personnes, pour lesquelles

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Tijou, avocat stagiaire, substituant Me Heitzmann, pour la société d'économie mixte Terre et Toit. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 4 avril 2024.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ambroselli pour l'association TCNA et de M A pour la société Orano Chimie Enrichissement. Considérant ce qui suit : 1.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

est soumise en leur nom à l'impôt sur le revenu, sous réserve des parts détenues par les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux visées à l'article L. 481-1 du code

est soumise en leur nom à l'impôt sur le revenu, sous réserve des parts détenues par les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux visées à l'article L. 481-1 du code

est soumise en leur nom à l'impôt sur le revenu, sous réserve des parts détenues par les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux visées à l'article L. 481-1 du code

est soumise en leur nom à l'impôt sur le revenu, sous réserve des parts détenues par les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux visées à l'article L. 481-1 du code