CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
Par un courrier en date du 12 juin 2017, la société Indigo Infra France a informé les requérantes des travaux de modernisation et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02829_20230330
30 mars 2023
l'éducation, en vue notamment de contribuer à éliminer l'ignorance et l'analphabétisme dans le monde et de faciliter l'accès aux connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d'enseignement modernes
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04190_20240115
15 janvier 2024
D'une part, l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 visée ci-dessus, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00076_20230314
14 mars 2023
D'une part, l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code
ORCA_23BX00077_20230314
ORCA_23BX00078_20230314
ORCA_23BX00079_20230314
ORCA_23BX00080_20230314
ORCA_23BX00081_20230314
ORCA_23BX00082_20230314
ORCA_23BX00083_20230314
ORCA_23BX00084_20230314
ORCA_23BX00085_20230314
ORCA_23BX00086_20230314
ORCA_23BX00087_20230314
ORCA_23BX00088_20230314
ORCA_23BX00089_20230314
ORCA_23BX00090_20230314
ORCA_23BX00091_20230314
ORCA_23BX00092_20230314
Page 25 sur 62