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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00687_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté n° DIRCOL 2016-0178 de la préfète de la Sarthe portant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04089_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Sarthe.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00503_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Une copie en sera adressée pour information au directeur départemental des finances publiques de la Sarthe. Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01817_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Dans ces conditions, le préfet de la Sarthe n’a pas commis d’erreur d’appréciation en considérant que la présence en France de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00087_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00116_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

conclusion explicite ni aucune argumentation susceptible d'être considérée comme un " moyen " et ne se bornant qu'à y joindre des documents d'identité et des échanges effectués avec la préfecture de la Sarthe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01316_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00974_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

décision attaquée ()." et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01198_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01842_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

la décision de la Direction Emploi Logement du 22 avril 2024 rejetant son recours gracieux contre le recouvrement d'un trop perçu de RSA suite au contrôle de la Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02359_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02437_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03903_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04090_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04091_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01723_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03214_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : ()Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00087_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00530_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

attaquée concerne () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01891_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

attaquée concerne. " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code: " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle

Page 25 sur 1961

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