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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02789_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Nataf, représentant la SCI NLPC. Considérant ce qui suit : 1. La SCI NLPC a été constituée le 23 octobre 2008 entre M. B et Mme A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03039_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le rapporteur, Manuel B La présidente, Karine Butéri Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03176_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat signé le 6 août 2020, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00019_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 18 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00988_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01436_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C F D, de nationalité algérienne, né le 20 février 1992, est entré irrégulièrement sur le territoire français en septembre 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03312_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représentée par Me Antony Kanagaraj, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921083 du 14 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00845_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, représenté par Me Antony Kanagaraj, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02538_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait d’une délégation en vertu d’un arrêté n° 2024-54 du 15 novembre 2024, publiée le jour même au recueil des actes de la préfecture
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00673_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04079_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Anthony Duplan, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00513_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00518_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Kienner, représentant la Société Koesio, et de Me Rouget, représentant l'EHPAD " Les mille sources ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de M. J et de M. D - et les observations de Me Lagarde représentant la commune de Val d'Issoire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01512_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00829_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Bidegainberry, représentant la Société Aldim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 25 sur 49