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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01119_20221013
13 octobre 2022
. 321-1 du code de l'éducation, la mission éducative de l'école maternelle, destinée à favoriser l'éveil de la personnalité des enfants selon l'article L. 321-2 du même code, comporte une première approche
6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
Elles indiquent qu'il se fatiguait très vite et éprouvait une appréhension à l'approche des examens médicaux qu'il devait subir. Le 18 juin 2010, le chirurgien de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
Le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
Il résulte de l'instruction et des éléments produits par chacune des parties que, s'agissant du projet n°1, il est indéniable que le projet architectural est de grande qualité et a donné lieu à une approche
1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
premier niveau de plancher des constructions (ou parties de constructions) à usage de logement doit être situé à une hauteur au minimum égale au niveau du terrain avant travaux compté en tout point à l'aplomb
1ère Chambre
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
industrialisation du produit aux salariés de la SAS Néocit dans lequel sont décrits la présentation de la société Néocit et sont présentés des développements d’ordre général sur les nanoparticules, sur les deux approches
3ème chambre
DCA_24TL00230_20250716
16 juillet 2025
A étaient assorties d'une interdiction le concernant de s'approcher du domicile de sa compagne pendant une durée de trois ans. Par ailleurs, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
justifier le crédit d'impôt recherche dont elle se prévaut au titre de son exercice clos en 2019 n'était éligible à ce crédit, que la société ne justifiait pas de dépenses d'amortissement de matériels appropriés
4ème chambre
DCA_23NT00706_20250603
3 juin 2025
En tout état de cause, il ressort du rapport du cabinet TBM environnement " que les travaux de déconstruction du muret et donc de suppression des arbres situés à l'aplomb ne seront (pas) en mesure de générer
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
B, selon lequel ce commandant n'avait pas les qualités requises, pour ce qui est du " dynamisme " et de " l'approche du milieu opérationnel ", pour " intégrer une compagnie d'intervention ".
5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
constructions dans ce secteur sont disparates et peu nombreuses, au point de porter atteinte au caractère de la zone ; - il méconnaît les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 août 2017 portant approbation
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
civile immobilière (SCI) Vita Verde ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé
4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet de logement collectif est uniquement desservi par la rue des Perriers, qui est d'une largeur de six mètres, suffisante pour permettre l'approche des véhicules
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
500 m2 en rez-de-chaussée, la création d'environ 12 à 18 nouveaux logements collectifs de type T2 et T3 en R+1 et R+2 ainsi que d'aires de stationnements liées à ces logements afin de répondre à une approche
DCA_22NT03768_20240216
Il est également constant que l'évasion commerciale approche les 50 % en dépit de la présence de la librairie et qu'un sondage d'opinion réalisé auprès de 380 foyers met en évidence l'évasion des consommateurs
9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
D (la nouvelle version du Cloud, le programme Data et le projet de service FIT, élément du projet de service 2020-2022 de B) a donné lieu à des divergences marquées d'approche entre M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
professeur M et au docteur I, conclut à l'imputabilité vraisemblable de la pathologie à la vaccination litigieuse tant au regard des critères d'imputabilité de la pharmacovigilance française que de l'approche
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
L'étude paysagère du projet contesté expose, en se fondant sur ces études, que la saturation visuelle est avérée quand les seuils d'alerte pour au moins deux de ces indices sont approchés ou dépassés.
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
action simplifiée unipersonnelle Les Sartières a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé
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