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705 résultats pour « Aproma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01119_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

. 321-1 du code de l'éducation, la mission éducative de l'école maternelle, destinée à favoriser l'éveil de la personnalité des enfants selon l'article L. 321-2 du même code, comporte une première approche

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00235_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Elles indiquent qu'il se fatiguait très vite et éprouvait une appréhension à l'approche des examens médicaux qu'il devait subir. Le 18 juin 2010, le chirurgien de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00908_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00608_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il résulte de l'instruction et des éléments produits par chacune des parties que, s'agissant du projet n°1, il est indéniable que le projet architectural est de grande qualité et a donné lieu à une approche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02346_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

premier niveau de plancher des constructions (ou parties de constructions) à usage de logement doit être situé à une hauteur au minimum égale au niveau du terrain avant travaux compté en tout point à l'aplomb

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03363_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

industrialisation du produit aux salariés de la SAS Néocit dans lequel sont décrits la présentation de la société Néocit et sont présentés des développements d’ordre général sur les nanoparticules, sur les deux approches

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00230_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A étaient assorties d'une interdiction le concernant de s'approcher du domicile de sa compagne pendant une durée de trois ans. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

justifier le crédit d'impôt recherche dont elle se prévaut au titre de son exercice clos en 2019 n'était éligible à ce crédit, que la société ne justifiait pas de dépenses d'amortissement de matériels appropriés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00706_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

En tout état de cause, il ressort du rapport du cabinet TBM environnement " que les travaux de déconstruction du muret et donc de suppression des arbres situés à l'aplomb ne seront (pas) en mesure de générer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03041_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B, selon lequel ce commandant n'avait pas les qualités requises, pour ce qui est du " dynamisme " et de " l'approche du milieu opérationnel ", pour " intégrer une compagnie d'intervention ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00433_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

constructions dans ce secteur sont disparates et peu nombreuses, au point de porter atteinte au caractère de la zone ; - il méconnaît les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 août 2017 portant approbation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00778_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

civile immobilière (SCI) Vita Verde ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00844_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet de logement collectif est uniquement desservi par la rue des Perriers, qui est d'une largeur de six mètres, suffisante pour permettre l'approche des véhicules

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03613_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

500 m2 en rez-de-chaussée, la création d'environ 12 à 18 nouveaux logements collectifs de type T2 et T3 en R+1 et R+2 ainsi que d'aires de stationnements liées à ces logements afin de répondre à une approche

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03768_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Il est également constant que l'évasion commerciale approche les 50 % en dépit de la présence de la librairie et qu'un sondage d'opinion réalisé auprès de 380 foyers met en évidence l'évasion des consommateurs

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02340_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

D (la nouvelle version du Cloud, le programme Data et le projet de service FIT, élément du projet de service 2020-2022 de B) a donné lieu à des divergences marquées d'approche entre M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00162_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

professeur M et au docteur I, conclut à l'imputabilité vraisemblable de la pathologie à la vaccination litigieuse tant au regard des critères d'imputabilité de la pharmacovigilance française que de l'approche

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02117_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

L'étude paysagère du projet contesté expose, en se fondant sur ces études, que la saturation visuelle est avérée quand les seuils d'alerte pour au moins deux de ces indices sont approchés ou dépassés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03728_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

action simplifiée unipersonnelle Les Sartières a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé

Source officielle

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