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768 résultats pour « Autres demandes en matière d'apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00142_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un jugement n° 2300169 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02248_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un jugement n° 2203450 du 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03132_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 8 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'ordonner,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00782_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 2204283 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA03214_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00042_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un jugement n° 2404983 du 14 octobre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025 M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01660_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un jugement n° 2101758 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00803_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2300225 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06100_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02135_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00352_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 février 2023 et le 24 août 2023, la préfète du Gard demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02075_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'agrément en qualité d'assistante familiale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01660_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un jugement n° 2306906 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02135_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un jugement n° 2300516 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02829_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 2102417 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 août 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03030_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01506_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un jugement n° 2402974 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01134_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) de rejeter les demandes présentées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00608_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00825_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023 sous le n° 23TL00825, M.

Source officielle

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