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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
Par un jugement n° 2300169 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02248_20231010
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2203450 du 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, M.
5ème Chambre
DCA_22PA03132_20240405
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 8 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'ordonner,
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00782_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2204283 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03214_20260224
24 février 2026
Procédures devant la cour : I.
Juge des référés
ORCA_25NC00042_20250314
14 mars 2025
Par un jugement n° 2404983 du 14 octobre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025 M.
DCA_22NC01660_20231010
Par un jugement n° 2101758 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00803_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2300225 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.
9ème Chambre
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02135_20240705
5 juillet 2024
4ème chambre
DCA_23TL00352_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 février 2023 et le 24 août 2023, la préfète du Gard demande à la cour d'annuler ce jugement.
4ème Chambre
DCA_21VE02075_20231017
17 octobre 2023
départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'agrément en qualité d'assistante familiale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01660_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2306906 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2300516 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02829_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 2102417 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 août 2021, M.
ORCA_24TL03030_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01506_20260226
26 février 2026
Par un jugement n° 2402974 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_25NC01134_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) de rejeter les demandes présentées
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00825_20231121
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023 sous le n° 23TL00825, M.
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