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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00249_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00354_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00477_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00597_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00728_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01086_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01165_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01206_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA02330_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Benoit, demande au juge des référés de la cour : 1°) de prononcer la suspension du permis de construire modificatif du 11 août 2025 ainsi que du permis de construire initial

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00154_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00875_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D..., à Me Benoit David et au ministre d’État, ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26DA00246_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01610_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01756_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01771_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02060_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur ; - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02110_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02223_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02249_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02358_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle

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Créations

BENDOTTI, Carole, Marie-Hélène, ESCARÉ

SIREN 102347127Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/05/2026

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Modifications diverses

BENDOTTI, Sandrine Stephanie

SIREN 909454357Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/01/2026

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Créations

BENDOTTI, Sandrine Stephanie

SIREN 909454357Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/08/2025

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Créations

BENDOTTI, Romain

SIREN 933870305Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

11/10/2024

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Créations

BENDOTTI, Patrick, Didier

SIREN 918236316Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

06/09/2022

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