Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01286_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'intéressée a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention étudiant, renouvelé jusqu'au 24 octobre 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01976_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A demande à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Montreuil à intervenir, portant sur la réintégration des sommes litigieuses au bénéfice imposable de sa
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes du 1 de l'article 109 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01143_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
B tendant à ce qu'il soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01400_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2023. II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, dans le cadre précisé au point précédent, le comité des œuvres sociales a souscrit auprès d'une société d'assurance, au bénéfice de ses adhérents, dont Mme B, un contrat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00547_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01816_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
E F A a été imposée à la TVA et sur ses bénéfices industriels et commerciaux au titre de l'année 2013. 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01694_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale le 19 septembre 2022. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00613_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, - et les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01230_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Joël Arnould, premier conseiller, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03056_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00028_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01235_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01912_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02508_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Bénédicte Gozé Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Bénédicte GozéPour expédition conforme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00899_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 4 mars 2021 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officiellePage 25 sur 3194