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entretenus avec ses enfants par les attestations de leurs mères ou par différentes autres pièces qu'il produit, émanant notamment de membres du corps médical et éducatif ou encore constituées par des billets

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03158_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

avec ce dernier des liens réguliers, les seules pièces qu'il a produites, à savoir une attestation peu circonstanciée établie par la mère de son enfant, une photo non datée de son fils ainsi que des billets

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21664_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Ces frais, qui consistent notamment en des billets de train et des notes de restaurants gastronomiques, auraient été exposés dans le cadre de la participation de la société Jubil Intérim Alès au réseau

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00855_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Toutefois, en se bornant à produire un unique billet de train pour un aller-retour Paris-Bordeaux en février 2021, et une attestation émanant du père de son fils G, datée du 4 août 2021, faisant état de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02737_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

utilement s'appuyer, et les mises en garde de certains acteurs locaux sur la pertinence du projet et le refus exprimé de certaines collectivités de participer financièrement à la réduction du coût du billet

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02734_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

D C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01373_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Les sommes figurant dans le grand livre correspondant à des sommes d'argent retirés à partir d'appareils de distribution de billets ou à des montants figurant sur des chèques émis par la société au nom

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01367_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Si Mme A a produit devant le tribunal des photographies de l'enfant en compagnie de son père, les copies de quatre billets de train non nominatifs pour des trajets effectués entre Belfort et Besançon aux

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00017_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Elle fait valoir que la procédure relative à la mise en circulation de faux billets qu'elle a menée, a généré pas moins de 80 actes de procédure, qu'elle a apporté son concours à 7 missions d'assistance

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02927_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

égard, ne sauraient être pris en compte les simples lettres et factures, les documents bancaires ne montrant aucun mouvement sur le territoire français, les factures de téléphonie mobile ou encore les billets

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00861_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

En douzième lieu, l'administration a admis la déductibilité de la moitié du prix du billet d'avion de M. B qui aurait visité une usine en Chine pour le compte de la requérante.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01419_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

de ses allégations il n'établit aucunement avoir exécuté cette première obligation de quitter le territoire français, ce dont il pourrait pourtant aisément justifier, notamment par la production de billets

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT02652_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

2025, ainsi qu’en atteste le tampon apposé sur son passeport par le service des douanes lors de son entrée sur le territoire, puis qu’il s’est établi en Allemagne ainsi qu’en attestent, notamment, des billets

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01422_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

En outre, les billets d'avion entre Toulouse, où elle réside auprès de sa famille, et Paris pour l'opération chirurgicale et la consultation préalable, sont justifiés en appel à hauteur de 159,11 et 115,11

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00870_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment de photographies, de copies de passeports faisant état de plusieurs visas d'entrée et de billets d'avions, qu'au cours de son séjour en Egypte, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02105_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

pièces produites par l’intéressé en première instance, qui se limitent à des documents d’ordre médical, des avis d’imposition ne faisant mention d’aucun revenu, des factures de téléphone mobile, des billets

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01066_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

B s'est borné à produire un billet de vol en date du 4 mai 2023 reliant l'aéroport de Barcelone en Espagne à celle d'Orly en France, un passeport algérien en cours de validité ainsi qu'un visa espagnol

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02044_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

subsistance suffisants pour son séjour et précise que, si lors de sa garde à vue, il a déclaré qu’il cherchait parfois du travail dans le domaine du bâtiment, cela avait pour seul but l’achat de son billet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00272_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

B depuis juillet 2018, des attestations de vaccination Covid-19 et des billets de train.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00990_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

français et son intégration en France, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du passeport de l'intéressée, où aucun tampon autre que celui du 12 septembre 2020 ne figure, de la réservation de billets

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