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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Cette voie est bordée, du côté opposé à celui longeant la propriété des requérants, d’un fossé de recueil des eaux pluviales, partiellement recouvert pour permettre l’accès aux propriétés concernées et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le 21 décembre 2011 au matin, le bateau de plaisance " Colibri " appartenant à Mme A a été amarré sur une bouée sur corps mort aux abords de l'île Fourchue qui fait partie de la réserve marine de Saint-Barthélemy
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
S'il est environné d'arbres et borde l'Escaut au-delà duquel, sur la commune de Maing, se trouvent des espaces agricoles, il ne ressort pas des vues aériennes et des photographies versées au dossier que
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Parmi les points évoqués, il a rappelé à la commune son engagement de faire passer un professionnel pour vérifier l'état du conduit de la cheminée qui, selon lui, avait bougé du fait des travaux de démolition
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
britannique ont fixé des règles de sûreté, qui imposent en particulier aux entreprises ferroviaires de procéder à des contrôles visant notamment à prévenir la présence de personnes non autorisées à bord
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En l'espèce, alors que la ville de Quimper a procédé, le 27 avril 2010, à une déclaration de sinistre portant sur les dommages liés aux infiltrations au niveau du stockeur de boues chaulées à un défaut
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Si le projet prévoit l’implantation, au nord-est du terrain d’assiette, d’un local technique, destiné au stockage du matériel d’entretien, accessible depuis le chemin rural n° 15 qui borde la limite est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
critères de classement au sein de ces zones ne sont pas justifiés ; le classement de son local commercial sous enseigne « Le Petit Baigneur » dans la zone ZP3b du règlement correspondant aux activités de bord
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des documents cartographiques et des photographies aériennes produites par les parties, que cette parcelle non bâtie est bordée au nord par la rue Jean-Jacques
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'un établissement pour personnes âgées, sans porter atteinte aux espaces naturels ni dénaturer le paysage, ni comporter de risques pour la salubrité et la sécurité comme le fait le projet actuel en bord
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01393_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme A, il ressort des pièces du dossier qu'elle n'a pas procédé à la consolidation des données du tableau de bord mensuel de l'ERAFP qui lui a été demandée le 5 avril 2021
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02059_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Bordes, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 2 juillet 2025 ; d’annuler l’arrêté du 14 mars 2024 de la préfète des Landes ; d’
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Lorsque ceux-ci ne peuvent être évités, ils comportent des bords arrondis ou chanfreinés. La pente transversale est la plus faible possible.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
. / Les communes riveraines et le syndicat mixte s'engage également à interdire tout dépôt nouveau en bord de Durance (ordures ménagères, dépôts sauvages, retraits agricoles, matériaux inertes, etc.) /
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet, implanté au sein de la zone d'activités économiques du Bord de l'Arve, est bordé à l'ouest par la rue de l'Arve, au nord par la rue Claude Ballaloud, et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ils font valoir que : - si l'expert a fait état d'une maladresse et relevé que le clou " était manifestement trop haut à cheval sur le bord supérieur du sinus frontal et sur la méninge ", il n'a identifié
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 ; - l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En nature de prairie, elle ouvre sur un vaste espace non urbanisé, à proximité des rives de l'Ousse dans lequel se déverse le ruisseau qui borde le sud de la parcelle BR n°3, également plantée d'arbres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'autre part, elle est bordée par un lotissement à l'est et par des habitations à l'ouest et en partie au sud.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
S'il fait valoir que certaines d'entre elles n'exerçaient pas leur activité en Ile-de-France, il établit seulement que deux d'entre elles disposaient d'établissements en bord de mer en sus d'un établissement
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