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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00247_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00507_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Brotons, président de chambre, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00848_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02906_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Brotons, président, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. La rapporteure, C. PHAM Le président, S.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01077_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Brotons, président de chambre, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, M.-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01220_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Brotons, président de chambre, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01367_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Brotons, président de chambre, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02552_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Brotons, président de chambre, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02911_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Brotons, président de chambre, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, M.-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03230_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Brotons, président, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. La rapporteure, C. PHAM Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02790_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, A.C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01990_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Délibéré après l'audience du 2 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente - M. L'hirondel, premier conseiller, - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03277_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Délibéré après l'audience du 15 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03944_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04020_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M. Magnard, premier conseiller.
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