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1 955 résultats pour « Brivet-galaup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01148_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A a validé le premier semestre de sa seconde année de brevet de technicien supérieur avec les compliments.

Source officielle

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03158_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

lycée professionnel est ouvert : () 3° Dans les spécialités professionnelles, aux candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et possédant un brevet

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03371_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

du droit d'asile dans la mesure où, âgé de 16 ans lors de son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance, et justifiant de son état civil, il a suivi une formation lui ayant permis d'obtenir un brevet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 3°) d’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00081_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 3°) d’

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03350_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Petit-Galland La rapporteure, C. Pham Le président, F. Etienvre La greffière, S. Diabouga F.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01537_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Dès son arrivée, l'intéressé a été scolarisé au collège Olymbe Rame Decorbin avant d'obtenir, en 2020, un brevet d'étude professionnel " aménagement finition " et, en 2021, un baccalauréat " aménagement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01147_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

le 11 août 2022, à la suite du rejet de sa demande d'asile notifié le 16 juin 2022, il ressort des pièces du dossier que celle-ci a, au cours de la scolarité qu'elle a effectuée en France, obtenu un brevet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02529_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, titulaire d'un brevet de technicien supérieur en spécialité " notariat " délivré par l'Académie de Poitiers, s'est inscrite pour l'année universitaire 2021-2022

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03002_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Enfin, elle maîtrise la langue française, a obtenu en France son brevet en 2017 et un certificat de formation générale en 2020 et produit des quittances de loyer.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00322_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D B, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et ayant obtenu un brevet d'études professionnelles en 2018, et un baccalauréat professionnel en 2019, n'a pas exécuté la mesure d'éloignement prise à

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00575_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En outre, la fille aînée de Mme A, née d'une précédente union, séjourne régulièrement en France et était scolarisée à la date de l'arrêté contesté en deuxième année en vue de l'obtention d'un brevet de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00703_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Enfin, l’intéressée a obtenu le 10 septembre 2014 un brevet d’études professionnelles en « métiers de la relation aux clients et aux usagers » et démontre avoir exercé des missions de travail intérimaire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01081_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Immédiatement scolarisée et bien qu'allophone, elle a, dès l'année suivante, obtenu le brevet des collèges avec mention, puis le premier niveau B1 du diplôme d'études en langue française (DELF B1) en août

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03220_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

année du certificat d'aptitude professionnelle d'électricité et en classe de troisième, et obtiennent de bons résultats scolaires, il ressort cependant des pièces du dossier que, compte tenu de la brièveté

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02996_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

dossier que le requérant est scolarisé en France depuis l'année scolaire 2017-2018 et a obtenu de très bons résultats au cours de ses différentes années d'études, avec notamment la mention très bien au brevet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03576_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Dans ces circonstances, alors même qu'après une nouvelle réorientation, Mme A était inscrite en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " professions immobilières " depuis le mois de septembre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03839_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'il a validé son brevet d'études professionnelles agricoles et a bénéficié de plusieurs contrats jeunes majeurs entre 2015 et 2016, ainsi que d'un premier contrat de travail, signé le 19 décembre 2018

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01636_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme B, militaire de l'armée de l'air depuis le 1er octobre 2003, affectée en dernier lieu à la base aérienne 705 de Tours, a obtenu le 1er août 2010 le brevet élémentaire de technicien spécialité " agent

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01615_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A a exercé une activité de manutentionnaire et d'inventoriste en décembre 2007, qu'il a obtenu en 2009 le brevet d'aptitude professionnelle " d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

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