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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01700_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par un jugement no 2400096 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01790_20220823
23 août 2022
23 août 2022
de trente jours et fixation du pays de destination Par un jugement no 2102237 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A cette fin, il vérifie que les critères définis au présent chapitre sont respectés et s'assure notamment que le montant des cotisations versées par les entreprises et, le cas échéant, les organisations
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
par cas, en application du II de l’article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau. ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la fondation Vincent de Paul, au ministre des solidarités et de la santé et au groupement de coopération sanitaire ES A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02573_20220811
11 août 2022
11 août 2022
application des dispositions précitées du code de justice administrative, Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de Caen
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02080_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03197_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D E C I D E: Article 1er : Le jugement du 29 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen est annulé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01320_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un jugement n° 2201646 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00140_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par un jugement nos 2302224, 2302225 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00802_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03045_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un jugement n° 2301924 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03331_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A devant le ribunal administratif de Caen. Sur la légalité de l'arrêté du 17 juin 2021 : 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03206_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 26 juin 2023 du préfet de Seine-et-Marne portant transfert aux autorités croates.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un jugement n° 2000374 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05100_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A au titre du 3ème plan cancer, dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00473_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00405_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 30 décembre 2024, le préfet du Calvados a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen,
Source officiellePage 25 sur 106