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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02305_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

devrait occuper cet emploi, tant au bénéfice du centre hospitalier de Sarlat que de celui de Domme.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01984_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a produit un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01712_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

de Châteauroux vers le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Lannion-Trestel : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00878_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le centre hospitalier relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00454_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Une mise en demeure a été adressée le 13 octobre 2023 au centre hospitalier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01640_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Chauny au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00551_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un jugement n°2009054 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Armentières refusant à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00445_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00444_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

lui refuse l'autorisation de redoubler sa seconde année et à ce qu'il soit enjoint au jury du diplôme de l'autoriser à redoubler cette seconde année dans un délai de quinze jours et sous astreinte de cent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00862_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Lors de son hospitalisation au sein du centre hospitalier de Pfastatt, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03160_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme C et la requête du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris sont rejetés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00197_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier et centre d'accueil et de soins de Saint James a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01209_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A B, née le 11 août 1957, a exercé les fonctions d'aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Saint-Denis.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00257_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par suite, la responsabilité du centre hospitalier René Dubos ne saurait être engagée à ce titre.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02521_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A a été alors transféré au centre hospitalier universitaire de Caen.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00990_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le centre hospitalier a pris acte de cette démission le 26 août 2020.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02852_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B, et de Me Nuza pour le centre hospitalier de Chartres. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02610_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

par le centre hospitalier régional universitaire de Nancy.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01238_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ils soutiennent que : - ils ont sollicité des précisions auprès de la direction du centre hospitalier sur le poste qui leur était proposé sans obtenir de réponse écrite ; le centre hospitalier n'a jamais

Source officielle

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