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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02175_20240215
15 février 2024
15 février 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Bastia à lui payer la somme de 160 686,23 euros en réparation du préjudice que lui a causé sa chute
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il ne résulte as de l’instruction que le rojet en litige, qui a our seul objet d’utiliser l’énergie motrice de la chute d’eau en vue de la roduction d’électricité, orterait atteinte à la qualité des
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
manquement s'agissant de l'épaisseur du sable destiné au recouvrement des réseaux ; elle a exécuté l'ouvrage de régulation des eaux de pluie par la pose d'une géomembrane destinée à canaliser ces eaux en chute
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors qu'elle n'avait pas à sa charge les prestations à l'origine des désordres constatés ; la pose des regards de pieds de chute et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
pluviales ; - ce désordre présente un caractère décennal dès lors qu'il affecte la solidité de l'ouvrage, dont la dégradation se trouve accélérée, et le rend impropre à sa destination dès lors que la chute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les requérants ne pouvaient ainsi ignorer qu'ils s'engageaient dans une zone où il y avait des risques de chutes de pierres, celles-ci ne pouvant évidemment pas concerner le sentier lui-même, cheminant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C est équipé d'un dispositif anti-chutes. Toutefois, l'intéressé a glissé et a heurté la plate-forme de départ, située au-dessus du sol, le long d'un tronc d'arbre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ces travaux ont été réalisés en 2001 ; le pied de la falaise a été nettoyé en décembre 2013 ; les événements de 2011 et 2013 ayant affecté la falaise n'étaient pas des éboulements rocheux mais des chutes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dans ces conditions, le danger de chute de blocs rocheux présentait un caractère grave et persistant au sens des dispositions précitées de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
les unes des autres, toutefois certains aérogénérateurs sont situés à moins de 180 mètres de ceux du parc de la société Sergies, autorisé par arrêté préfectoral du 7 octobre 2019 de sorte qu'en cas de chute
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
notamment des rapports d’incident établis par les quatre professionnelles et la stagiaire en service, que, le 4 février 2019, vers 17 heures 15, un jeune enfant accueilli à la crèche, âgé de huit mois, a chuté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La requérante a également subi, le 8 décembre 2015, un accident de service consistant en une chute.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C B, alors âgé de 53 ans, a été transporté aux urgences du centre hospitalier de Calais le 7 septembre 2018 à la suite d'une chute survenue à son domicile et a été admis le lendemain dans le service de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00824_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A a chuté avec sa motocyclette sur la RN 814, boulevard périphérique de Caen, le 26 mai 2018. Il a demandé à être indemnisé de ses préjudices à la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme B, née le 15 octobre 1958, a été victime d'une chute sur la voie publique le 20 août 2016, entraînant une déchirure méniscale.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La planche photographique jointe à ce procès-verbal confirme la présence de gravillons à l’endroit où les gendarmes ont relevé ces traces de dérapage et de chute de la motocyclette.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
condamner, à titre principal, la métropole Nice Côte d’Azur ou, à titre subsidiaire, la société Nativi BTP, à lui payer la somme globale de 101 447,70 euros en réparation des préjudices que lui a causé sa chute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
navigables de France ; - la montée subite des eaux a entrainé une gite anormale des péniches amarrées à quai, dont la péniche " La Belle Hélène " dont il est propriétaire ; - cette gite a provoqué la chute
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03172_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Compte-tenu de la chute de bouts de bois et d'ardoises provenant de la toiture de cet immeuble, et en l'absence de travaux de sécurisation par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
entrepris pour l'extension de la ligne de métro n° 14, ces travaux ayant rendu l'accès au centre commercial particulièrement difficile durant plus de cinq ans et son chiffre d'affaires ayant connu une chute
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