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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE01300_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public. - et les observations de Me Kaufmann, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00817_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Limoges du 22 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02388_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A fait état des difficultés qu'il aurait rencontrées en Serbie, du fait de ses origines roms, pour obtenir divers documents administratifs ou un logement ainsi que de l'arrestation et de la détention d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00433_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B a déclaré lors de son audition par les services de police être célibataire et sans enfant et vivre dans une tente à Choisy le Roi. Il a été interpellé à la gare de Beauvais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02815_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Da Ros demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet due Lot-et-Garonne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans la nuit du 1er au 2 décembre 2018, la société Garage du Moulin située avenue Roger Salengro à Calais, a subi des dégradations matérielles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de deux CD-Rom portant sur les exercices 2010 à 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si elle fait valoir que le CD-Rom accompagnant cette rectification était illisible, elle ne l’établit pas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
autre décision ou avis n'est joint ; - l'infirmité du genou droit est la conséquence directe d'une chute survenue le 17 janvier 2017, au cours d'un exercice régimentaire de montagne (" marche des rois
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00888_20260226
26 février 2026
26 février 2026
communautaire de la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » fixant à - 200 999 euros le montant de son attribution de compensation pour l’année 2019, et d’enjoindre à cet établissement public de coopération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, pour le SIVU du Val de Barre, et de Me Sabatier, pour la commune de Vendresse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le projet prévoit également du côté nord-ouest que le garde-corps de la terrasse dont l'implantation est modifiée sera également constitué de mailles métalliques.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article L. 5211-9 du même code : " Le président est l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale. () Il représente en justice l'établissement public de coopération
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01485_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Lyon Métropole Habitat a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la SMACL, la société L'Auxiliaire, les sociétés Roux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00857_20240208
8 février 2024
8 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053438861
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053929653
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.
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