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Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL03226_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Le 10 novembre 2020, alors qu’elle manipulait un patient, elle a ressenti une vive douleur au coude droit.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01258_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2024, l'association sportive Pirae football, représentée par Me Usang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00543_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 17 février 2020, 25 février et 23 mars 2021, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02247_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02294_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2022 et le 21 juillet 2023, la société Soubrier Frères, représentée par Me Plannelles, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00764_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B, représentée par la SCP KPL Avocats, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Limoges

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00839_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00573_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 février 2023, 5 avril 2024 et 27 juin 2024, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00282_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

B a subi, du fait de l'accident de la circulation dont il a été victime le 25 mai 2018 décrit au point 3, une fracture de la tête radiale du coude gauche, à l'origine d'une immobilisation par attelle coude

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02336_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Puy-de-Dôme

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01194_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2024 et 1er avril 2025, M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00675_20231205

Admin. Appel