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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01767_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rousseau, avocat du CHU de Lille et de Me Vetois, avocat du FIPH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2024, la société ENEDIS représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la société ETPM soit condamnée à la garantir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête, au titre de l'effet dévolutif de l'appel, à ce que la cour fasse droit à ses conclusions de première instance et à la mise à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02900_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Rousseau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'autre part, la photographie n° 4 jointe au même rapport fait apparaître une petite zone humide non détruite, comportant une végétation de joncs ou de roseaux caractéristique d'une telle zone, sans que
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00653_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
G D, ressortissant de la Dominique, né le 8 décembre 1984 à Roseau, a été interpellé le 22 juillet 2023 pour des faits de violences aggravées sur son épouse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cet effectif comprend 74 espèces différentes dont le busard des roseaux, le busard Saint-Martin, la buse variable, le milan noir et le milan royal, qui ont d'ailleurs été identifiées dans l'étude d'impact
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01923_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, ressortissant dominicain né le 31 mars 1994 à Roseau (Dominique), déclare être entré en France en mai 1999.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
l'art ; aucun dispositif d'alimentation entérale par jéjunostomie n'a été mis en place alors qu'il doit l'être dans les plus brefs délais en cas de perforation œsophagienne ; l'utilisation d'un fil cranté
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
des années 20 aux années 80, avec majoritairement de la musique de la variété française des années 50, 60, 70 et 80 ", complétée par des titres musicaux de variété internationale, notamment les " Crooners
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
17 septembre 2015 d'un accident alors qu'elle était en salle de classe à l'école élémentaire de Noiron-sous-Gevrey, un tableau s'étant détaché du mur et lui ayant occasionné un grave traumatisme au crâne
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01842_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Rousseau-Baert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
F..., - les observations de Me Rousseau, représentant M. A..., de Me Dubois, représentant la commune de Mios et de Me Lagarde, représentant M. et Mme B....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 août 2021, 10 juin 2022 et 29 octobre 2023, la société PSD, représentée par Eurex Avocats, agissant par Me Rousseau
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03086_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, responsable du musée Jean-Jacques Rousseau de Montmorency, a été placée en arrêt de travail à compter du 20 janvier 2016 jusqu'au 16 février 2016, l'avis du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
dépourvues de tout attrait, sont entourées de hauts murs n'offrant aucune autre perspective visuelle que le ciel vu à travers une couverture métallique formée par un caillebotis serré, des grilles et des rouleaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03436_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) Avant dire droit, d'ordonner une expertise biologique aux fins de déterminer l'existence du lien de filiation unissant M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., et de Me Crance, avocat de la commune de Sucy-en-Brie. Une note en délibéré, présentée pour M. B..., par Me Bajn a été enregistrée le 24 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
constitue depuis fort longtemps un problème récurrent pour les navires de pêche professionnels, qui voient leur système d'étanchéité au niveau des bagues d'hélice détériorées par l'accrochage des fils et crins
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant la SCA Viagetic Capital 1. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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