Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01628_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01774 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 23 mai 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B... ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-François n’a pas donné suite à leur demande d’explication concernant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00293_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2020 ; 2°) de rejeter la demande indemnitaire de la SARLPassion Caraïbes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une ordonnance n° 2303529 du 3 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 décembre 2021, la société Tommasini construction, représentée par Me Nicolas George, demande à la cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 décembre 2021, la société Tommasini construction, représentée par Me Nicolas George, demande à la cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 décembre 2021, la société Tommasini construction, représentée par Me Nicolas George, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un jugement n° 1602358 du 23 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n°1900491 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02827_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un jugement n° 2101214 du 17 septembre 2024, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00239_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2304238 du 26 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le ministre de l'action et des comptes publics relève appel de ce jugement en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande de cette société. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01616_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par une ordonnance n°s 21MA03205, 21MA03266 du 18 novembre 2021, la présidente de la cour a rejeté la demande du centre hospitalier de Bastia tendant à l'annulation de cette ordonnance et sa demande de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C ayant saisi la Cour d'une demande tendant à l'exécution de cet arrêt, le rectorat a repris contact avec lui et, le 16 décembre 2021, lui a proposé une affectation au lycée professionnel Jean Nicoli pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 2000553 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2102127 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler, d’une part, la décision par laquelle le maire de la commune de Coimères a implicitement refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 2201837 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00177_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un jugement n° 2005293 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officiellePage 25 sur 66