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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard ; - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique ; - les observations de Me Bernard, représentant le SYNEP

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Robert, représentant la SCI 24 rue Chauchat

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00168_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Maupeu, représentant M. A.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Mes Destal et Fontalba,

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00533_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... et de Me Carpentier

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00548_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00944_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01059_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Brecq-Coutant pour Mme A.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01604_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant la société

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01662_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02521_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02629_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, représentant Mme B.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02704_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03007_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Denize, avocate du centre hospitalier de la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03286_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03645_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04065_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Guicherd, avocat de l'établissement

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04623_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

- Mme Gaelle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, I. DLe président, I. LUBEN Le greffier, E.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05002_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_19PA01823_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

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