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Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant Mme C..., et de Me Vic, représentant la commune de Clisson.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01136_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Rivas, - et les observations de Me de Clerck, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02240_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02575_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Rivas, - et les observations de Me Pollono, représentant Mmes A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02675_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Rivas, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme A C B et M. D B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02689_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Rivas a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00686_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00705_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante sénégalaise, indique s'être mariée le 18 août 2014 au Sénégal avec un compatriote, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01050_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Aveline, substituant Me Bourges-Bonnat, représentant M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01071_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, représentant la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02425_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Le Baron, substituant Me Blanquet, représentant M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02427_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Le Guen, représentant M. et Mme A D, M. I, M. F, Mme A Q, M. et Mme H, M. et Mme L.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02436_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mme C et la société Le Safir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03592_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Rivas, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Mathis, représentant Mme B F épouse C et Mme G E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01037_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chatel, représentant MM. A, et de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Brec'h.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01786_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03237_20240206

Admin. Appel