cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 21 juillet 2023, Mme C, représentée par Me François Regnier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de réévaluer

annulé par un jugement du 25 juin 2020 du tribunal administratif de Paris et soutient que la responsabilité de l’Etat est engagée en raison du refus de l’inscrire sur le tableau d’avancement, qui est fautif

de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral qui résulte de la carence fautive

à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive

par Me Dossat, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à lui verser une somme de 114 452 euros en réparation des préjudices subis résultant soit de sa défaillance fautive

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

B C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

A se prévaut également des autres illégalités fautives dont serait entachée la décision de rapatriement et du lien de causalité susceptible d'être retenu entre ces illégalités fautives et les préjudices

civils de Lyon à lui payer la somme de 360 765,50 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 3 décembre 2018 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices que lui a causé l'illégalité fautive

G, qui aurait été révélée au cours ou à l'issue d'un stage, mais sur ses manquements fautifs à ses obligations de policier municipal et notamment son devoir d'obéissance à sa hiérarchie.

Elle soutient que : - les conclusions de l'expertise judiciaire, dont le tribunal s'est largement écarté, retiennent l'existence de manquements fautifs imputables au Groupe Hospitalier du Havre (GHH)

mémoire du 28 septembre 2020 ; - les premiers juges ont irrégulièrement procédé à une substitution de motifs ; - la décision de suspension des travaux de déboisement est entachée d'illégalités fautives

A... a par la suite demandé la revalorisation de sa rémunération. Sa demande a été rejetée par le préfet le 4 avril 2022 et son recours hiérarchique rejeté le 28 juin 2022.

Une IRM a révélé la présence d'un kyste radiculaire foraminal.

grande probabilité de ne pas se soumettre à l'intervention, dans l'hypothèse où elle aurait été informée des risques et de l'existence d'une telle alternative ; le suivi post-opératoire est également fautif

être évalué à la somme de 5 000 euros par année entre 2016 et 2019, soit une somme de 15 000 euros ; - le préjudice moral, tenant aux graves troubles dans les conditions d'existence, devra être réévalué

ou des risques pouvant intervenir sur la plage de Sakouli dès lors qu'aucun panneau n'indiquait sur place que la baignade pouvait être dangereuse ou même était interdite ; ce défaut de signalisation révèle

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d’Avignon à lui verser la somme de 17 584,05 euros en réparation des préjudices résultant de la gestion fautive de son