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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01962_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
rendu d'hospitalisation de juillet 2019 aux termes duquel " l'intéressée indique avoir quitté son pays parce que son mari a été menacé et son fils frappé " mais " l'histoire des troubles est encore floue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
initiatives équilibre dans le Loudunais (ADCIEL) a pour objet, selon ses statuts, de « protéger l'environnement dans la région du Loudunais, en mettant l'accent sur la préservation de la faune, de la flore
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02802_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
était majeur à la date de l'arrêté attaqué, que cet enfant a vécu séparé de sa mère depuis au moins huit ans, qu'en dépit des conditions dans lesquelles il aurait été emmené au Brésil, qui restent floues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
gravillons par la dans le cadre de la création, par délibération du 1er décembre 2011, d'un parc Eco-Loisirs affecté au service public d'activités sportives, de loisirs et de découverte de la faune et de la flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive du Conseil 92/43/CE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - l'ordonnance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02321_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Flore Devos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 7 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mécanique ; le commentaire de l'évaluateur sur l'utilisation des outils métier est déconnecté des critères à apprécier ; les justifications d'un besoin d'améliorer les relations professionnelles sont très floues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
projet ; - il n'y a pas eu de modification substantielle du projet tel qu'il avait été autorisé par l'arrêté du 15 janvier 2016 ; - il n'est pas établi que le projet porte atteinte à la faune et à la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
dossier et notamment du procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher établi le 13 décembre 2018 par un agent de la direction départementale des territoires et de la mer, que s'agissant de la flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de l'environnement, la réalisation d'un projet doit être d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance avec l'objectif de conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22246_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D B, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02874_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Enfin, les circonstances de son départ, et le caractère actuel de ses craintes, après avoir passé deux années au Maroc, sont restées floues ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00150_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à E, le 22 juin 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'étude d'impact a enfin estimé, compte tenu des mesures ERC mises en œuvre, que l'impact de ce projet sur la flore sera négligeable à positif.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le dossier d'enquête publique était composé d'une étude d'impact complétée d'une étude acoustique, d'une étude faune flore et d'une étude paysagère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Bordeaux métropole soutient que le plan d’eau né de l’exploitation de la gravière, qui s’est arrêtée depuis 2013, a été recolonisé par la faune et la flore, notamment par de nombreuses espèces protégées
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
sont trop proches de l’arase du béton et peuvent se boucher à cause des matières grossières véhiculées dans les eaux usées, ce qui laisse un passage d’eau fin à l’origine d’un dysfonctionnement du flotteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte de l’instruction que le paragraphe III. 6 « Milieu naturel » de l’étude d’impact (pages 69 et suivantes), qui comporte une description de la flore et des formations végétales ainsi que de la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En troisième lieu, il résulte de l’instruction, et notamment de l’étude d’impact complétée par l’étude naturaliste de 2018, que les inventaires de la flore, des habitats, de l’avifaune et des chiroptères
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
fait d'un intérêt à agir contre le permis de construire litigieux délivré sur le territoire couvert par l'agrément ; l'article 2 de ses statuts la charge de veiller à la protection de la faune et de la flore
Source officiellePage 25 sur 51