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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA06563_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Misslin, substituant Me El Amine représentant M. A....
7ème chambre
DCA_22PA01314_20230530
30 mai 2023
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
B a bénéficié en mars 2017 d'une invitation de la société Sogéa pour assister au match de football Arsenal-Bayern, disputé en ligue des champions à l'Emirates Stadium à Londres, cet évènement a eu lieu
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Stade de football
DCA_22NT00196_20230217
17 février 2023
B H, Mme M H, Mme F H J de Fombelle, M. I H, Mme G D, M. A H, M.
6ème Chambre
DCA_25PA00172_20260213
13 février 2026
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_25PA03165_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Nauleau, représentant M.
DCA_25PA03555_20260213
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les observations de Me Da Costa Cruz pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
A C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour,- M.
DCA_23PA02004_20240705
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 21 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Fombeur, présidente de la Cour, Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur.
DCA_24PA03999_20250430
30 avril 2025
En 2017, ce lieu a fermé pour devenir la mosquée d'obédience salafiste radicale Al Forqane, que M. G a continué de fréquenter régulièrement.
1ère chambre
DCA_23PA03380_20231222
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, conseillère d'État, présidente de la Cour, - M. D, premier vice-président, - M.
2ème chambre
DCA_23PA03511_20250416
16 avril 2025
Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour - Mme Vidal, présidente de chambre, - M.
8ème chambre
DCA_22PA04070_20240610
10 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Menasseyre, présidente de chambre, - Mme Collet, première conseillère.
DCA_22PA05399_20240227
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 2 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M. Carrère, président de chambre, - Mme Boizot, première conseillère.
DCA_21PA00193_20230223
Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M. Carrère, président de chambre, - M. Simon, premier conseiller.
DCA_21PA01802_20230223
Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : -Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M. Carrère, président de chambre, - M. Simon, premier conseiller.
DCA_21PA03004_20221021
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur.
DCA_21PA03902_20220411
11 avril 2022
Délibéré après l'audience du 21 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M. Le Goff, président de chambre, - Mme Larsonnier, première conseillère.
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