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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
5.1 de la Notice Particulière de Sécurité Ferroviaire (NPSF), ce n'est qu'à titre purement informatif, sur la base d'un graphique de circulation de 2011, qu'ont été communiqués à l'entreprise des créneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Si la distance entre le site rue du maréchal Foch sur lequel doit être bâtie l'extension de l'usine et le site du parking rue Maria Callas est d'environ un kilomètre par le réseau de voirie, le permis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Tassin-la-Demi-Lune (69160) a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un immeuble comprenant 47 logements, dont 15 logements sociaux, sur un terrain situé 19 avenue du Maréchal Foch
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par ailleurs, Mesdames B et Cortes ont signé pour la même période des feuilles d'émargement respectivement en tant que formatrice et en tant que stagiaire, sur des créneaux horaires de journées complètes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
pas, contrairement à ce qu'elle affirme, une programmation avec la diffusion d'œuvres couvrant un plus large répertoire, tels que la diffusion hebdomadaire de spectacles vivants et la présence de créneaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
prime de responsable de quartier ou, à défaut, une augmentation de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires qui lui est versée et, en conséquence, de lui retirer la responsabilité d’un créneau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Enfin, la CNAC a considéré que le pétitionnaire ne démontrait pas que les difficultés de gestion des flux de clientèle du drive existant ne pourraient être résolues par une meilleure organisation des créneaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00166_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
d'état civil produits, le rapport d'examen technique documentaire du 20 avril 2021 conclut à leur caractère de contrefaçons, au motif, entre autres, pour l'acte de naissance, que les pré-découpes en créneaux
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que la mutualisation temporaire afin de permettre la pause repas d'autres rééducateurs et d'étudiants sur un créneau de 12 heures 30 à 13 heures 15 d'une salle utilisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00472_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces créneaux horaires permettaient ainsi la participation de l'ensemble de la population qui a pu présenter des observations écrites sur un registre mis à sa disposition et auxquelles le commissaire enquêteur
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02710_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
2205NTE0147, le dépassement du couvre-feu de 1h03 par la société Volotea est lié à un problème technique du dernier vol de la matinée, qui a généré un retard de 2h44 et a conduit à ce que plusieurs créneaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02953_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A n'établit pas avoir honoré ces rendez-vous et n'établit pas davantage avoir été dans l'impossibilité de trouver d'autres créneaux disponibles. Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La requête a été transmise au rectorat de l'académie de Créteil ainsi qu'à la mutuelle générale de l'éducation nationale qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par ailleurs, ni l’établissement et l’actualisation par la société du document unique d’évaluation des risques, ni ses réflexions engagées sur l’ajout d’un diable à fond constant ou à fourche mobile, ni
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05877_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il résulte de l'instruction que les décisions d'homologation des rôles en litige, n° 927, portant la signature de l'administrateur des finances publiques adjoint et signées à Créteil le 10 septembre 2014
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SLH Ingénierie, le 3 février 2016, le tribunal de commerce de Créteil a arrêté la cession totale de l'entreprise
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05115_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Interfimo, à concurrence de respectivement 6 670 euros et 47 905 euros, après avoir pris en compte le montant des intérêts dus au 21 février 2012, en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Créteil
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01696_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme C A, ressortissante congolaise (République du Congo), née le 16 février 2003 à Créteil en France, est entrée de manière régulière sur le territoire français le 17 août 2016, munie d'un visa de court
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03062_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il lui a également été fait obligation de soins, de se présenter, une fois par semaine au commissariat de Créteil, de répondre aux convocations, de remettre son passeport et il lui a été interdit d’entrer
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03924_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
I, quand bien même ces rapports ne concernent, selon ses allégations non étayées, que l'éducation de leur fils F, le jugement du tribunal judiciaire de Créteil du 7 mars 2023 reconnaissant aux deux parents
Source officiellePage 25 sur 36