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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juillet 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Gaspon, président de chambre, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Gaspon, président de chambre, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, et de Me Gérard, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M. C exerce les fonctions d'agent de police municipale auprès de la commune du Tampon depuis l'année 2005.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01534_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, et de Me Gérard, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M. A exerce les fonctions d'agent de police municipale auprès de la commune du Tampon depuis l'année 2009.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01536_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, et les observations de Me Gérard, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01537_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
: - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme A, et les observations de Me Gérard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01539_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C et de Me Gérard, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M. C exerce les fonctions d'agent de police municipale de la commune du Tampon depuis l'année 2000.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C et les observations de Me Gérard, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02579_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Gerard, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03445_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Gerard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour en qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00559_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 1er mars et 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00208_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01049_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01819_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02316_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. - les observations de Me Clairay, représentant l'ESPM.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00696_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00100_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. Le président-rapporteur O.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 octobre 2022. Le rapporteur, O. BLe président, O.
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