CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
Par ailleurs cette prescription ne peut être regardée, compte tenu des objectifs poursuivis, qui sont, notamment, de " participer à l'identité du bassin d'Arcachon ", de " participer à la pérennité de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
d'autre part, de mettre en demeure le GAEC Viveroche de régulariser sa situation en déposant, en fonction de la surface totale du projet après prise en compte de la surface correspondant à la partie du bassin
4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n'a pas communiqué et n'a pas répondu au moyen nouveau tiré de l'exception d'illégalité du plan de prévention des risques d'inondation Bassin
5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
S'agissant du moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le SDAGE du bassin Loire-Bretagne et avec le SAGE Vilaine : 39.
DCA_21LY03092_20221213
13 décembre 2022
E F et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a délivré un permis de construire un immeuble collectif de trois
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
Le bassin de la Boutonne est fréquemment soumis à des assecs.
Juge des référés
ORCA_25VE01424_20251104
4 novembre 2025
Thonon-les-Bains à deux mois de prison avec sursis, avec révocation totale de ce sursis le 23 octobre 2002, pour des faits de détention, importation non autorisées de stupéfiants-trafic, le 5 mai 2003
3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
sa collègue aide-soignante ; s'agissant des faits de violence à l'égard d'un patient, il a expliqué dès l'origine à sa hiérarchie que ce patient, agité, avait glissé sur le sol mouillé de la salle de bain
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
Il ressort du rapport de présentation que la commune de Retonfey, qui est située sur deux bassins versants, est irriguée par plusieurs cours d'eau de tête de bassin, dont le ruisseau de Vallières, qui
2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
pas à analyser la compatibilité du projet autorisé avec les objectifs du SAGE Vilaine, dont ceux visant à la diminution des flux et de la concentration moyenne d’azote dans les eaux à l’échelle du bassin
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
présent article les logements appartenant à l'Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l'Entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
En ce qui concerne le respect du plan de prévention des risques d’inondation du bassin de l’Orbieu : Aux termes de l’article 1 du règlement du plan de prévention des risques d’inondation du bassin de
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés à l'encontre du permis de construire initial ; la limitation des piscines à 100 mètres carrés s'entend de la surface des bassins
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
ce projet consiste en l'édification de 4 villas et 4 piscines, alors qu'il porte sur la réalisation de 2 villas avec 2 piscines, et elle ne conclut pas davantage à l'insuffisance de la capacité des bassins
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
En ce qui concerne l'incidence sur les paysages du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais : 7.
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
, la commune de Sète ne rapportant pas la preuve d’un affichage indiquant les dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ; en outre, l’adresse exacte de la société publique locale du Bassin
ORCA_25MA01371_20250526
26 mai 2025
A B entend contester la décision du 7 mai 2025 par laquelle le directeur général des finances publiques de Digne-Les-Bains a rejeté sa réclamation concernant la taxe sur les locaux vacants reçue pour le
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
, un bassin de décantation destiné à confiner et dépolluer les eaux de ruissellement et, le cas échéant, les eaux issues d'un sinistre tel qu'un incendie, et un bassin de régulation doté d'un dispositif
4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
ou groupement de bassins, un plan de gestion des risques d'inondation.
Page 25 sur 200