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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
L'autorité administrative compétente de l'Etat leur transmet à titre d'information l'ensemble des études techniques dont elle dispose et qui sont nécessaires à l'exercice de leur compétence en matière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01243_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01113_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B ne peut être regardé comme apportant la preuve, qui lui incombe, de l'erreur, dont il fait état, dans la détermination de sa base imposable ; - si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00141_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
elle aurait été victime, qui constitue un fait générateur distinct de celui invoqué dans la réclamation préalable et n’a pas donné lieu à une liaison du contentieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappée d'indivisibilité en vertu de la réglementation prévue à l'alinéa précédent. ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Depuis 2009, il exerce les fonctions de notaire assistant au sein d'une étude dont le notaire à résidence est Me Jean-Pierre Guillaume.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge de la majoration de 40 % prévue, en cas de manquement délibéré, par le a. de l'article 1729 du code général des impôts, dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
administratif de Marseille a annulé la décision du 14 mai 2020, en tant qu'elle refuse la réalisation d'aménagements cyclables supplémentaires sur le boulevard de la Blancarde à Marseille, entre la rue Jeanne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01083_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01724_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
référencée n° DP 092 024 23 D 0071 pour l'installation sur la toiture-terrasse d'un hôtel de pare-vues en feuillages artificielle au-dessus des acrotères existant sur un terrain situé 69 bis boulevard Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par ailleurs, l'axe 5 du PADD vise la protection des ensembles boisés continentaux, et en énumère plusieurs dont celui d'Antérénéa, situé à proximité des parcelles en litige.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03027_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
le mas dont Mme A est propriétaire, n'affecte qu'un cabanon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
commune du Marin au paiement d'une somme de 46 056,18 euros TTC au titre des indemnités dues pour l'occupation sans droit ni titre, durant la période du 1er janvier au 31 octobre 2019 du domaine public dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01725_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par lettre du 14 février 2023 dont son conseil n'a pas accusé réception, le tribunal a demandé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01794_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'une part, la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet de la Dordogne a fixé le pays de destination dans le cadre de l'exécution de la mesure d'interdiction temporaire du territoire national dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02633_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.
Source officiellePage 25 sur 276