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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03425_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement n° 1806184 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions n° 2018-009231 du 18 juin 2018 et n° 2018-009990 du 11 juillet 2018 du directeur général des Hospices
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04464_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par jugement n° 1900740 du 4 juin 2021 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme E dirigée contre la décision du 16 juillet 2018, a condamné la commune de Noisy-le-Grand à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00279_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 24NT00279, le préfet du Morbihan relève appel du jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a annulé ses décisions du 22 juillet
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02811_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 2213165 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a enjoint au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01060_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
litigieux en raison de la nomination d'un nouveau recteur par un arrêté du 14 juillet 2019, publié au journal officiel le 25 juillet 2019, lequel avait pris ses fonctions au plus tard à la date du 25 juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02136_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un jugement n° 2508133 du 15 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03399_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un jugement du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder, dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00792_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
2006, date à laquelle un permis de construire lui a été délivré, et le 10 juillet 2009, date à laquelle le maire a procédé au retrait de ce permis ; l’interruption des travaux entre le jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03718_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un jugement no 2004584 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Cette dernière relève appel du jugement n°1802059, 1900204 rendu le 30 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 2018
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01158_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
du 9 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00999_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D tendant à l'annulation du jugement du 4 juillet 2019 présentées par la voie de l'appel incident sont irrecevables ; - les conclusions de Mme A et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05385_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par deux jugements n° 1701146 et 1707935 du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 13 juillet 2016 plaçant Mme A en congé de maladie ordinaire à compter du 1er juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02094_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un jugement n° 2401577 du 19 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02463_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un jugement n° 2201050 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours née le 4 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01195_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’exécution de cette décision a été suspendue par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles le 29 juillet 2021.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02064_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01762_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement n° 1503864 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces demandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A aurait dû être placé en congés de longue durée à compter du 29 juillet 2015 et non du 29 juillet 2016. Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du jugement contre les actes pris sur leur fondement, la délibération du 6 juillet 2018 du conseil métropolitain de Bordeaux Métropole et l'article 4 de la délibération du 12 juillet 2019.
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