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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En deuxième lieu, la requérante soutient que le rapport d'expertise présente de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne le caractère nosocomial de l'infection qu'elle a présentée, le respect des
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01933_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
D... soutient qu’une mesure d’expertise serait utile pour combler les lacunes du rapport d’expertise déposé par le docteur A..., un rapport amiable, de son médecin conseil expert judiciaire près de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce constat, légèrement postérieur à la décision, confirme les lacunes graves et chroniques d'organisation imputées à l'association. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le syndicat requérant soutient que ces dispositions sont méconnues, tant par l'installation de châssis en partie haute de la pente, que par les lacunes affectant la notice descriptive. 23 D'une part
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04844_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En se bornant à soutenir que les lacunes de ses justificatifs ne suffisent pas à remettre en cause sa présence en France, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05054_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
outre, à supposer qu'aucune page n'ait été jointe à partir de la page 15 mentionnée, et alors même que la proposition de rectification n'indiquait pas un nombre total de pages contenues, une telle lacune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00207_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
estimé, pour sa part, que le jugement supplétif, qui ne comprend pas de formule exécutoire, n'est pas conforme aux articles 554 et 555 du code de procédure civile guinéen, est irrégulier en raison de lacunes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00627_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C produit deux certificats médicaux établis par le docteur A le 30 mai 2016 et le 11 juin 2021 et rédigés en des termes laconiques.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce rapport apparaît à charge contre ce candidat, sans qu'aucune expertise similaire n'ait été effectuée chez le second candidat. () Ces erreurs et lacunes répétées au mépris d'une approche impartiale ont
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01378_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2021 et le 28 juillet 2021, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
chef d'établissement en 2015, ces avis contenaient tout de même des réserves et des axes de progrès et ne sont ainsi pas de nature à remettre en cause les autres évaluations qui font toutes état de lacunes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
S'agissant des insuffisances de l'étude d'impact, les préfets de la Charente et des Deux-Sèvres ont retenu des lacunes en ce qui concerne le suivi environnemental, d'une part, et les mesures d'évitement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
remise des copies des fichiers de gestion nécessaires à la réalisation des traitements informatiques résulte de problèmes techniques, elle ne fournit aucun élément permettant de remettre en cause les lacunes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ils soutiennent que l'avis émis par la mission régionale de l'autorité environnementale révèle des lacunes de l'étude d'impact et du projet porté par la pétitionnaire : - l'arrêté est irrégulier dès
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le tribunal administratif a en outre estimé que le projet envisagé par le concessionnaire souffrait, à l'été 2017, de nombreuses lacunes révélées par le dossier de demande d'autorisation environnementale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D a une activité chirurgicale réduite, a des lacunes dans ses pratiques opératoires et a perdu la confiance au sein de son équipe et des cardiologues de la région tandis que l'équipe d'anesthésistes indiquait
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'habitat individuel disséminé et des zones d'activités, les éléments statistiques et chiffrés qu'il présente à ce titre ne concernent que des périodes antérieures à 2012 et ne comblent donc pas cette lacune
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04308_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C ou la société Vilaxe à l'attention de clients résidant au Liban, lesquelles, compte tenu de leurs mentions laconiques, ne permettent pas d'établir la nature ni l'importance de l'activité de consultant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
déclaration préalable, la condition suspensive correspondante est levée, le caractère incomplet du dossier de demande ne peut entraîner l’annulation de l’autorisation de transfert que si une telle lacune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01674_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Enfin, s'il reconnaît qu'un rapport de l'organisation Suisse Solidarité sans frontières du 28 juin 2023 pointe de graves lacunes dans l'accueil des demandeurs d'asile en Croatie, il fait également valoir
Source officiellePage 25 sur 40