Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2020 et les 14 juillet et 29 septembre 2021, Mme B... épouse C..., représentée par Me Laporte, conclut au rejet de la requête, au constat qu’elle

A..., représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2008200 du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision implicite du 24 août 2020

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, P. HAMONLe président, B. AUVRAY La greffière, C.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, P. HAMONLe président, B. AUVRAY La greffière, C.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, B. AUVRAYL'assesseur le plus ancien, P.

A... et la société d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France, représentés par Me Chaigneau, de la société civile professionnelle Lafont & Associés, demandent

B, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle la

En outre, s'ils produisent un mandat de vente conclu le 13 mars 2014 avec l'agence Laforêt, pour un prix de cession de 370 000 euros net vendeur et font valoir qu'ils ont revu le prix du bien à la baisse

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Laporte, représentant M. B D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Maton, représentant la SA Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq.

Emmanuel Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024. Le rapporteur, S. DIÉMERTLe président, I. LUBEN La greffière, C.

cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la SCCV Ville d’Avray Développement, la société Duval Développement Île-de-France et la société Duval Développement, représentées par la SCP Lacourte

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif

Copie en sera adressée au préfet de l’Aube, à la commune de Ville-sous-la-Ferté, à la commune de Laferté-sur-Aube et à la commune de Juvancourt.

B, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

C, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

B, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

C, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

Par des mémoires enregistrés les 18 mai 2021 et 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de

D, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1