L'administration fiscale apporte ainsi des éléments suffisamment précis attestant que, dans le cadre de l'opération litigieuse, la stipulation de soultes très légèrement inférieures à 10% de la valeur

faire droit à sa demande tendant à ce que le syndicat modifie les conditions de stationnement des aéronefs sur les emplacements existants ou accepte que ses membres construisent des installations même légères

réalisation d’une fosse de stockage de 1,50 m x 1,50 m x 2,50 HT pour le miroir d’eau, incluant l’installation d’une deuxième pompe de relevage, la réalisation de certains revêtements de voirie lourde et légère

tenir compte de cette recommandation, consistant à classer en zone urbaine une " zone tampon " de 25 mètres autour des constructions situées dans l'enveloppe urbaine, à l'exception des constructions légères

Il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté que le paysage légèrement vallonné et composé de parcelles agricoles qui environnent le projet d’éolienne ne présente pas un intérêt marqué.

À cet égard, il ressort de l’expertise du Dr D... remise à la commission de réforme, d’une part, que la chute survenue le 16 novembre 2018 n’avait induit qu’une entorse légère des genoux de Mme B... dont

Selon ces mêmes pièces, cet état pathologique antérieur a été légèrement et temporairement décompensé par l’effet de cet accident de service, mais les effets de cette décompensation ont cessé au jour de

. / ' Sont admis dans l'ensemble de la zone : / () / - Les clôtures " légères " c'est-à-dire non maçonnées et n'offrant pas de résistance au passage de l'eau. / () ".

En outre, elle fait état, en dépit de légères inexactitudes matérielles tenant, d’une part, à la durée du visa de l’intéressé et, d’autre part, au jour précis de son arrivée en France, des conditions d

lequel n’est pas étranger aux nécessités de la vie courante, cette circonstance n’aurait conduit Mme B... à s’écarter de l’itinéraire lui permettant de se rendre de son domicile au lycée que par une légère

De même, la circonstance que l’implantation de la construction se situerait à une distance à la limite séparative légèrement inférieure aux 3 mètres requis ne saurait constituer une infraction telle que

En l'espèce, le permis modificatif délivré le 2 mai 2022, qui ne modifie pas la hauteur et diminue légèrement la surface hors œuvre créée, porte sur quelques modifications de façades, la création d'un

Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre de surdité sévère à gauche et légère à droite, qui nécessite un appareillage, et de lombalgies.

Les légères discordances constatées, tenant au jour et au mois de naissance de l'intéressée, ne suffisent pas à retirer tout caractère probant à ces documents qui sont par suite de nature à établir l'identité

000 euros, alors que les titres apportés ont été valorisés à 2 206 859,40 euros, n'avait d'autre finalité que de justifier le versement d'une soulte d'un montant de 196 859,40 euros, d'un montant légèrement

Par suite, la valeur vénale du chalet A pouvant être évaluée à un montant de 1 076 722, 47 euros, légèrement supérieur au montant de 1 068 122, 72 euros retenu par l'administration, celle-ci doit être

Par suite, la valeur vénale du chalet A pouvant être évaluée à un montant de 1 076 722, 47 euros, légèrement supérieur au montant de 1 068 122, 72 euros retenu par l'administration, celle-ci doit être

3 prévoit la création, dans le périmètre du quartier des Laurons, d'environ 260 places de stationnement réparties dans six espaces désignés comme des " parkings arborés " d'une superficie totale légèrement

Dans ces conditions, et alors même que leurs énoncés sont légèrement différents, l’ensemble de ces délibérations successives doit être interprété comme prévoyant que la limite basse du montant individuel

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20MA01561 au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 7 avril 2020, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage