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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00379_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En premier lieu, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02493_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme A B se prévaut de la présence en France de sa mère et de son absence de liens personnels et familiaux dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02626_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Malgré une durée de présence en France de plus de douze ans à la date des arrêtés attaqués, Mmes A... ne démontrent pas y avoir des liens d’une ancienneté ou intensité particulières.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
novembre 2000 et de son lien de filiation avec M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01504_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction applicable : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00406_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
En premier lieu, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01665_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par les requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04494_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 3 et 4 de leur jugement. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En troisième lieu, il est constant que l'installation privative de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02162_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En quatrième lieu, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'aggravation depuis 2016 de l'état de santé de Mme C qui souffre d'une maladie génétique héréditaire, est sans lien direct et certain avec l'accident
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01612_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En deuxième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02178_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En deuxième lieu, la circonstance que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00334_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Enfin, dans une vidéo mise en ligne le 8 avril 2022, devenue depuis lors " privée ", d'un prêche du vendredi dans un lieu de culte à Vigneux (Essonne), l'intéressé a réitéré son discours radical et virulent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02240_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En premier lieu, M. A soutient que l'arrêté contesté est entaché d'une insuffisance de motivation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03089_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Enfin, la requérante ne démontre pas avoir en France d’autres liens d’une ancienneté ou intensité particulières et elle ne justifie d’aucune insertion particulière dans la société française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01973_20250217
17 février 2025
17 février 2025
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00263_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la présidente du tribunal administratif de Nancy au point 2 de son jugement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00565_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 2421-11 du code du travail : " L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire () ".
Source officiellePage 25 sur 5162