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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00988_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par une ordonnance no 2502595 du 27 mai 2025, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01364_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une ordonnance n° 2502363 du 26 mai 2025, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01192_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par une ordonnance no 2201665 du 3 juin 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00274_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le recours introduit contre cette décision devant le tribunal administratif de Lille a été rejeté par jugement du 21 juin 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2102294 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 08 novembre 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me David, a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les deux décisions du 15 juillet 2020 par lesquelles le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné le placement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01964_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Triangle a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du maire de Seclin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00722_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un jugement n° 2110023 du 7 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01909_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'une carte de résident, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01910_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille du 30 décembre 2022 est annulé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00373_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2208435 du 26 janvier 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01532_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un jugement n° 2003197 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02024_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un jugement n° 1909799 du 2 août 2022, le tribunal administratif de Lille a condamné l'OPH de Fourmies à verser la somme de 2 000 euros à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00310_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a procédé à une retenue de trois trentièmes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00708_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une ordonnance n° 2108003 du 27 janvier 2022, la présidence de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01163_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'abroger l'arrêté du 20 novembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01366_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les conclusions y afférentes de la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Lille doivent donc être rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01635_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 2202108 du 16 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01299_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un jugement n° 1807554 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. M.
Source officiellePage 25 sur 245