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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ces travaux consistent à remplacer la buse existante, d'une longueur de 7, 30 m et d'un diamètre de 980 mm, par une nouvelle buse d'un diamètre intérieur " de nature à assurer le libre écoulement des eaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C a été assujetti à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2018 à raison de son activité de loueur en meublé de tourisme. Par une réclamation du 16 mars 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04057_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de ses activités de loueur de biens, à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui a notifié, selon la procédure d'évaluation d'office
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 2 février, 14 avril et 27 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Pôle emploi, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, le département de l'Eure, représenté par Me Christophe Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Le Foll TP lui verse une
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante la somme de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 12 janvier 2023 et le 24 janvier 2025, France travail, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21099_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 2 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 3 avril 2023, Pôle emploi, représenté par Me Christophe Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02028_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a fait l’objet d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2013 à 2015, son activité individuelle de loueur en meublé non professionnel ayant parallèlement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions de l'article R. 442-3 du code de l'urbanisme est inopérant ; - l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme n'exige pas que le plan de masse fasse apparaître la largeur et la longueur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A supposer que les contrats locaux de sécurité d'Amiens, Longueau, Rivery, Camon, d'Abbeville et de Péronne Doingt-Flamicourt, signés il y a plus de vingt ans, soient toujours valides, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
finalement composé de deux bâtiments créant six logements ; - la décision querellée méconnait l’article 9 du plan général d’aménagement de la commune de Moorea concernant les voies en impasse d’une longueur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
souterrains, sur une superficie de 700 m² environ, dont 400 m² occupés par les accès aux parkings, une zone 3 : Esplanade piétonnière bordée de 2 voies de 2 400 m² environ, se développant sur une longueur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, à la suite d'importantes précipitations, un glissement de terrain s'est produit sur la route départementale n° 670, sur le territoire de la commune de La Réole (Gironde), occasionnant sur une longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La mesure de compensation envisagée consiste à restaurer ou replanter des haies sur une longueur doublée pour les haies stratégiques et sur une longueur équivalente pour les haies non stratégiques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
lors que le projet augmente sensiblement la densité des constructions ; - le permis méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le projet se situe sur l'avenue de la Côte d'Argent d'une longueur
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00638_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ainsi, Mme C doit être regardée comme ayant déclaré exercer une activité individuelle de loueur en meublé non professionnel.
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