CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
En dernier lieu, l'article 1er de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations dispose que : " Constitue
4ème Chambre
DCA_22VE02217_20241119
19 novembre 2024
contre l'artificialisation des sols, d'intermodalité et de développement des transports de personnes et de marchandises, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
F B, enseignant contractuel, a été recruté par le rectorat de l'académie de Versailles à compter du 5 novembre 2011, en qualité de coordinateur, pour le bassin de Sarcelles, de la mission de lutte contre
9ème Chambre
DCA_24PA00432_20250411
11 avril 2025
l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00526_20250409
9 avril 2025
fait l'objet le 19 avril 2018 d'un contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relatif au respect de ses obligations en matière de lutte
2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
, d'une part, l'article 41 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017 et la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 poursuivent tous deux un objectif commun de transition énergétique et de lutte
6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
A la suite de la saisine de l'unité de police en charge de la lutte contre la soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France
2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
Aux termes de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dans sa version alors en vigueur : " Un lanceur
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte
3ème chambre
DCA_22PA03476_20221206
6 décembre 2022
En cas de contestation sur ce point, il appartient à l'autorité administrative de justifier que la décision de la CNDA a été régulièrement lue en audience publique. 5.
DCA_22PA03477_20221206
1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
Les deux associations Environnement 93 et Mouvement national de lutte pour l'environnement-93 et Nord Est parisien, ainsi que Mme D F, M. A E et M.
DCA_23PA03889_20240517
17 mai 2024
LUCE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_21PA00459_20220513
13 mai 2022
LUCE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Juge des référés
ORCA_25DA00047_20250226
26 février 2025
L'auteure de l'arrêté, adjointe à la cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01102_20230822
22 août 2023
situation ; - le seul relevé Telemofpra produit en défense, qui mentionne une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 2 novembre 2022, ne suffit pas à établir que cette décision aurait été lue
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
à cette société de bénéficier d'une vitrine pour exposer et développer la notoriété de la marque et de disposer d'un débouché commercial sur un marché de rayonnement international dans le secteur du luxe
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03178_20220405
5 avril 2022
à cette convention en ce qu'elles instituent une différence de traitement injustifiée, uniquement fondée sur le mode de détention du capital social ; - les objectifs de rendement budgétaire et de lutte
ORCA_21NC03179_20220405
ORCA_21NC03180_20220405
Page 25 sur 192