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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00051_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00169_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00221_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

dispositions précitées, l'ordonnance attaquée, en tant qu'elle statue sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 20 juillet 2020 de l'administratrice générale des finances publiques de la Manche

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00676_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00220_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00018_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00040_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00509_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00934_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00973_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01678_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01909_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01918_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02216_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

QUILLÉVÉRÉ La greffière MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02683_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02822_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

QUILLÉVÉRÉ La greffière MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02804_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Mme D B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de mars 2019 et fait valoir qu'elle est mère de deux enfants, G D B, née le 29 avril 2019 et de nationalité française, et Armani Machia

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04042_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01280_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

pendant la période concernée ; durant cette période, il y avait un contexte de baisse des prix sur le marché des matériels photovoltaïques ; enfin la société Edge Consulting pouvait laisser croire à une

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00974_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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