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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
A B de la Soudière a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 3.
8ème chambre
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
Par un jugement n° 2007477 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23PA01850_20231128
28 novembre 2023
Par suite, alors que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était pas tenu d'énoncer chacun des éléments propres à la situation du demandeur, le moyen tiré de ce que l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 ne
4ème Chambre
DCA_21VE01356_20230418
18 avril 2023
Par une décision du 29 mars 2019, la commission nationale a rejeté le recours administratif préalable de l'UESP.
1ère chambre
DCA_22TL20918_20221013
13 octobre 2022
Il est constant que, pour ces pathologies, à l'exception de l'algie vasculaire de la face, les soins nécessaires existent au Maroc. S'agissant de l'algie vasculaire de la face, M.
DCA_22TL20919_20221013
DCA_20LY02595_20221124
24 novembre 2022
Le 14 mars 2016, Mme B a été destinataire d'un avis de vérification dont elle a accusé réception le 15 mars suivant.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
Par un jugement n° 2100284 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l’arrêté de la préfète de la Charente du 18 décembre 2020.
5ème chambre
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars, 14 mai, 15 juin et 23 décembre 2021, M.
3ème Chambre
DCA_21VE01246_20230223
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 2102393 du 30 avril 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis à la cour la requête de M. et Mme B D, enregistrée le 22 mars
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02753_20230105
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Wissant, représentée par Me Alex Dewattine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
Le 26 mars 2020, le maire d'Avelin a délivré au pétitionnaire, au nom de la commune, un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des riverains du lac de Lacanau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00876_20230905
5 septembre 2023
Par un jugement n° 2102013 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_21PA04143_20221202
2 décembre 2022
Par une décision du 23 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24TL02946_20250708
8 juillet 2025
Touboul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Aveyron du 6 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à chacun
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03367_20240307
7 mars 2024
Il conserve ainsi qu'il le soutient une maison dont il est propriétaire en Algérie.
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
2015, le 13 mai 2016, le 29 mai 2017 et le 30 mai 2018, et non par prélèvement automatique comme elle l'allègue dans ses écritures, des sommes en règlement de la cotisation foncière des entreprises à
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